des contrats qui ont lieu au sein de la firme initiés par la théorie «des droits de propriété» d'Alchian et Demsetz2. Alchian et Demsetz proposent donc que le moniteur détienne les cinq droits suivants : L'allocation de ces différents droits définit alors la position exacte de chaque agent intervenant, employé, cadre et propriétaire de la forme. Il a donc un intérêt direct à prendre les décisions maximisant les bénéfices futurs de l'entreprise. Toutefois, ils peuvent lui conférer une part de la propriété (système des stock options), ce qui leur fournit un levier incitatif. Les tenants de cette théorie (Alchian, 1965 et Demsetz, 1967.) Selon la constitution, il s’agit de l'un des quatre « droits naturels et imprescriptibles de l'homme». Au lieu de recourir à la taxation ou à la réglementation pour corriger les externalités négatives touchant des biens publics, Coase préconise l’attribution de droits de propriété par l’Etat. Mais comme il existe des coûts de transaction, la forme d’organisation des droits de propriété n’est pas indifférente. Cette approche cherche à démontrer la supériorité de la firme capitaliste dans une économie de marché et tente de résoudre le paradoxe de l’existence de la firme dans une telle économie. La structure des droits de la propriété dans le système socialiste centralisé de type soviétique peut être représentée par la combinaison d. En effet, l'Etat est titulaire du droit de propriété des moyens de production et en assure lui-même la gestion, par l'intermédiaire d'une planification centrale de … Ils préfèrent donc augmenter leurs salaires plutôt que de consentir un investissement à long terme[21]. En effet, les externalités représentent une défaillance du marché du fait de l’existence d’un écart entre l’utilité individuelle et l’utilité collective et donc, l’internalisation permet d’avoir un marché efficace. Ainsi, des limites légales ou réglementaires peuvent restreindre le droit de propriété. Allatan Ndordji. Ils décomposent les droits de propriété en trois grandes parties : - L'usus : le droit d'utiliser le bien. Théorie des risques et transfert de propriété. Comparaison des droits français, de l'OHADA et du commerce international. de droits de propriété. Yves Simon et Henri Tezenas du Montcel, « Théorie de la firme et réforme de l'entreprise ». Donc, si les droits ont un coût de transaction nul (transférable facilement et de manière sûre), l’équilibre économique réalisé après l’allocation des ressources est efficient quelle que soit la répartition initiale. Celui qui a droit à ce rendement est, dans le cas de l’analyse de la firme, le propriétaire de l’entreprise. Jacques Bidet replace la théorie dite des « droits de propriété » dans le temps long et structurel du capitalisme, marqué par les prétentions antagonistes du libéralisme et du communisme. La firme classique constitue ainsi une solution aux problèmes d’informations imparfaites et de risque moral propres à la production en équipe. § 1 : La théorie des droits acquis 6 Durant l'essentiel du XIXème siècle, la doctrine des "droits acquis" fut, en France, la principale doctrine 21.Ses tenants ont tenté de distinguer les droits subjectifs "acquis", droits sur lesquels le législateur ne peut revenir sans faire rétroagir sa loi, des simples "expectatives", que le législateur peut détruire sans rétroactivité. L’idée de base est que l’existence des droits de propriété bien définis est une condition fondamentale à l’initiative individuelle. Le Code civil (article 544) définit le droit de propriété comme : « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements ». Selon Niskanen, la production publique est moins efficace que la production privée car dans le secteur public les droits de propriété ne peuvent s’exercer … • John Locke (1690) : – l’individu est l'unique propriétaire de sa personne et de son corps, – à ce titre, il jouit : • (1) d'un droit de propriété exclusif sur lui-même Une modification de l'allocation des droits de propriété permet en effet d’internaliser une externalité comme, par exemple, un droit de pollution pouvant être acheté ou vendu. De plus, il y a un problème d’efficacité au niveau des comportements de maximisation. Université de Poitiers; Université du Tchad, 2018. 1996). Elle s’est construite notamment pour montrer la supériorité des systèmes de propriété privée sur toutes les formes de propriété collective[1], de même pour répondre aux thèses de Berle et Means[2] sur la séparation entre propriété et contrôle des entreprises et ses implications[3],[4]. En l'absence d'un mécanisme incitatif, les gestionnaires auront donc tendance à « poursuivre leur propre but car ils ne supporteront pas le coût de leur choix » (B. Amann). Pour une analyse économique du droit de propriété dans les systèmes juridiques actuels, voir Ejan Mackaay et Stéphane Rousseau. La firme autogérée présente les mêmes problèmes que l’entreprise publique, c'est-à-dire les propriétaires détenteurs du revenu résiduel ne disposent pas de droits transférables et les gestionnaires sont soumis à un contrôle qui est difficile à mettre en place. En effet, les agents ont une information imparfaite sur les propriétés des actifs. En effet, les externalités représentent une défaillance du marché du fait de l’existence d’un écart entre l’utilité individuelle et l’utilité collective et donc, l’internal… le droit de le céder de manière définitive à un tiers (, « un droit socialement validé à choisir les usages d’un bien économique ». La théorie des droits de propriété n’est formulée qu’à partir des années soixante dans la mouvance de Ronald Coase. Les contradictions de cette jurisprudence montrent qu’il est nécessaire de redéfinir le droit de propriété à partir de sa fonction sociale. Armen Alchian et Harold Demsetz[16] présentent la firme capitalistique classique comme une forme d'organisation efficace de la production en équipe. LA THEORIE DES DROITS DE PROPRIETE Ce chapitre présente l’approche des droits de propriété qui est à la base du modèle néo-classique renouvelé. La théorie des droits de propriété considère que tout échange entre agents peut être considéré comme un échange de droits de propriété sur des objets. La ‘théorie’ des droits naturels • La propriété naît du travail et ne doit pas à être soumise à une quelconque évaluation sociale. Chaque individu est en effet incité à minimiser son propre effort. Le point de dpart de la thorie des droits de proprit consiste considrer que tout change entre les agents, et en fait toute relation de quelque nature quelle soit, peut … Français. Paul Milgrom et John Roberts[17] ont montré que les deux dimensions essentielles de l’analyse économique des droits de propriété sont l’allocation du rendement résiduel et la détention des contrôles résiduels : D'un point de vue social, la capacité du système des droits de propriétés à inciter les agents à utiliser efficacement leurs ressources repose donc sur le couplage entre le contrôle résiduel et le droit au rendement résiduel, couplage qui caractérise la propriété effective d'un actif. Clément-Bayard (Cass. Développée par Jensen et Meckling en 1976 à travers leur célèbre article «Theory of the firm: Managerial Behavior, Agency Costs, and Ownership Structure» paru dans le Journal La théorie économique des droits de propriété est une branche de l'analyse économique du droit s'intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. C OMPARAISON DES DROITS FRANÇAIS , DE L ’OHADA ET DU COMMERCE INTERNATIONAL La théorie des risques est un contenant dont le contenu est constitué des maximes d’origine Théorie des droits de propriété. tel-02044574 Droit. La nécessité de les inciter à agir dans l'intérêt de l'entreprise explique ainsi les modalités d'organisation de l'entreprise, à commencer par l'allocation des droits de propriété. La théorie des droits de propriété est également liée à celle des coûts de transaction. les actionnaires ont une responsabilité limitée sur les décisions à prendre concernant la firme. 2 Pour une analyse critique de la théorie évolutionniste des droits de propriété appliquée au foncier en Afrique, voir Platteau (1996). On distingue cinq droits de propriété qui dépendent des attributs associés au droit[11] : La théorie des droits de propriété emprunte son cadre d'analyse à celui de l'analyse économique du droit. Civ., 26 janvier 1897), de sorte que le véritable propriétaire ne peut plus revendiquer son bien. Tome 22, N°1-2, Janvier-juin 1982. La théorie des droits de propriété est d’abord liée à celle des externalités. La théorie des droits de propriété est à la base des approches du courant dominant de … 2.1. Au sein de la théorie des droits de propriété, Furubotn et Pjovich 23 ont cherché à comprendre le fonctionnement interne des organisations en s'appuyant sur le concept même. Cette théorie repose sur l’hypothèse classique d’une supériorité de gestion de l’entreprise privée par rapport à l’entreprise publique. En d’autres termes, il a intérêt d’être productif s’il veut toucher une bonne rémunération. Il paraît donc difficile de définir de manière complète les droits attachés à la détention d’un actif[15]. Cette imperfection dans le système d’information entraîne des coûts qui sont assimilés à des coûts de transaction et que l’on appelle coûts de transaction positifs. « Property Rights and Economic Theory: A Survey of Recent Literature », Eirik G. Furubotn et Svetozar Pejovich. https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Théorie_économique_des_droits_de_propriété&oldid=170476341, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. En suivant l'analyse de Berle et Means[19], on peut remarquer que ces sociétés, dirigées par des cadres salariés, connaissent un conflit d'intérêt important : le cadre salarié ayant le contrôle résiduel sans droit au rendement résiduel ni d'intéressement à la valeur de l'entreprise, il sera incité à préférer les mesures qui augmentent sa rémunération future plutôt que celles qui augmentent les bénéfices futurs de l'entreprise, par exemple de coûteuses fusions. Un droit de propriété est alors défini comme un droit assigné à un individu spécifié et ce droit est aliénable par … La théorie des droits de propriété montre que dans une structure privée, l’individu contrôle l’intégralité de ses droits contrairement à l’entreprise publique, ce qui l’incite fortement à rechercher la maximisation du profit de l’entreprise. The cost of registering property: does legal origin matter? En effet, détenir le droit de propriété sur un actif, c’est détenir le droit au rendement résiduel résultant de la production ou, en d’autres termes, bénéficier du profit. L'entreprise n'est plus considérée comme une unité indivisible, mais comme un nœud de contrats entre individus poursuivant leur intérêt propre, qui n'est pas nécessairement celui de l'entreprise dans son ensemble. De ce fait, le point de départ de la théorie des droits de propriété consiste à considérer que tout échange entre agents, et en fait toute relation de quelque nature qu’elle soit, peut être considérée comme un échange de droit de propriété sur des biens ou services[6]. Les hommes politiques et les citoyens étant considérés comme les propriétaires, ce droit, à la valeur résiduelle est en réalité très diffus. Ronald Coase démontre ce résultat dans un article célèbre de 1960[14]. Afin de mieux cerner la théorie des droits de propriété tel que nous allons essayer de le faire dans cet exposé, il est indispensable de revenir brièvement aux racines de cette théorie, à savoir, la…. Les dates entre parenthèses sont celles de leurs articles les plus marquants. La théorie de l'agence est une expression applicable au secteur économique désignant une méthode d'analyse des liens entre les différents acteurs d'une entreprise. La théorie des droits de propriété est d’abord liée à celle des externalités. C’est l’époque, dans la décennie soixante des pères fondateurs : Ronald Coase (1960), Armen Alchian (1959, 1961, 1965), Harold Demsetz (1966, 1967), Henry Manne (1965), Steven Cheung (1969), Erik Furubotn et Svetozar Pejovich (1972 et 1974), et Louis De Alessi (1983), en sont les représentants les plus connus. La théorie de l’agence complète, sinon généralise la théorie des droits de propriété. 3 août 1915) Sur le moyen de pourvoi pris de la violation des articles 544 et suivants, 552 et suivants du code civil, des règles du droit de propriété et plus spécialement du droit de clore, violation par fausse application des articles 1388 et suivants du code civil, violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut de motifs et de base légale. Le problème se pose quant à savoir l’efficacité de ce moniteur, qui est tout autant que les autres agents incité à ne pas fournir l'effort optimal. « un droit assigné à un individu spécifié et aliénable par l’échange contre des droits similaires sur d’autres biens », « le droit et le pouvoir de consommer, d’obtenir un revenu, et d’aliéner » les biens ou les actifs qui sont soumis à ce droit (Barzel (1987), Les préférences des agents sont révélés dans le, L'analyse met en avant deux écarts par rapport au modèle de la. Sur une base juridique, on peut dire que les droits de propriété se définissent à partir de trois attributs : Un droit de propriété est alors défini de manière générale comme. On sait en effet qu’il existe différentes manières d’acquérir la propriété d’un bien. ----- Théorie économique des droits de propriété La théorie économique des droits de propriété est une branche de l'analyse économique du droit s'intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. Page suivante : I.2.2 La théorie de l’inefficience-X, Retour au menu : PRIVATISATIONS ET PERFORMACE DES ENTREPRISES CAMEROUNAISES. Pour définir plus précisément les droits de propriété, on doit mettre l’accent sur deux dimensions, le droit au rendement résiduel et le droit de contrôle. On peut citer par exemple : 1. le droit de l’urbanisme et de la constructio… D’origine diverse (économistes, juristes), ils vont contribuer dans la ligne du Journal of Law and Economics à développer une analyse pluridisciplinaire des droits de propriété[5]. Y. Barzel, « The Entrepreneur’s Reward for Self-Policing ». La théorie des droits de propriété est d’abord liée à celle des externalités. De plus, il ne peut directement ni en retirer les gains ni en assurer les pertes. De nos jours, la société par actions est le type de société qui prédomine pour les entreprises de grande taille. Le gestionnaire n'a en effet ni le droit de la vendre (il n'est donc pas intéressé à augmenter sa valeur), ni le droit au rendement résiduel (il n'a donc pas un intérêt direct à augmenter l'efficacité de l'entreprise). Ils démontrent par ailleurs que si l’allocation des ressources est inefficiente dans les pays en voie de développement (PVD) et dans certains pays du bloc de l’Est, cela est dû à la tendance des politiciens et bureaucrates de ces pays à accaparer l’ensemble du contrôle des droits dans l’économie. Une modification de l'allocation des droits de propriété permet en effet d’internaliser une externalité comme, par exemple, un droit de pollution pouvant être acheté ou vendu. Expressément consacré dans la directive du 22 mai 2001, l’épuisement vise la situation du titulaire de droits de propriété intellectuelle qui, au-delà d’une limite, ne peut plus s’appuyer sur son monopole territorial pour empêcher certains actes d’exploitation par les tiers. Ils relient ce résultat au caractère exclusif et transférable des droits de propriété dans l’entreprise privée. En application de la théorie de l’apparence, le tiers acquéreur auprès de la personne qui a toutes les apparences du propriétaire acquiert immédiatement la propriété du bien(Cass. 1 Sur la théorie "standard" des droits de propriété, voir Demsetz (1967) et Alchian et Demsetz (1973). Sous l’ancien régime, le domaine royal se confond avec le territ… La théorie des droits de propriété (TDP) Les droits de propriété sont des institutions sociales qui délimitent les privilèges des individus pour des actifs spécifiques comme le terrain par exemple (Libecap, 1989). La théorie des risques est un contenant dont le contenu est constitué des maximes d'origine romaine, imaginées pour caractériser les conséquences juridiques de l'inexécution de l'obligation contractuelle due à la survenance de l'événement de force majeure. la société a une existence légale distincte de celle de ses membres. La nature de la firme et ses formes d’organisation peuvent être analysées au travers des caractères des droits de propriété, c'est-à-dire partitionabilité, séparabilité et aliénabilité. Il est ainsi possible de devenir propriétaire d’un bien par possession (soit instantanément … C’est donc dire que, les droits de propriété publique, non transférables et non exclusifs constituent un système de droits de propriété moins incitatif que le système de propriété privée dans la mesure où le propriétaire ne peut librement les céder et donc les valoriser au mieux (Boycko et al. Sur les différentes formes de propriété connues dans le droit romain, voir Ejan Mackaay et Stéphane Rousseau. La théorie de droit de propriété se propose d’expliquer plusieurs choses: * Comment différents types et systèmes de droit de propriété agissent sur le comportement des agents individuels et par là … le droit d’être en relation contractuelle avec tous les membres de l’équipe. Il existe des coûts de transaction non négligeables. le droit de vendre ces droits, c'est-à-dire vendre le statut particulier qu’il détient. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La théorie des droits de propriété a été développée par le professeur Hart … Ce thème de la théorie des contrats incomplets fut traité par des auteurs comme David Kreps, Sanford Grossman et Oliver Hart. Cet exemple montre un point de rupture essentiel par rapport à l'analyse néoclassique. En effet, cette forme d'entreprise exploite la théorie des droits de propriété par le biais qu'il soit possible de partitionner et d'aliéner les droits de manière efficace entre la personne qui prend des risques et celui qui dirige l'équipe de production. Définition de théorie de l'agence. Il s'est fait connaître en 1971 avec la théorie des droits de propriété qu'il a développée dans Bureaucracy and Representative Government. Paul Claval Chronique de géographie économique XVI : La théorie des droits de propriété In: Revue Géographique de l'Est. En revanche, les travailleurs dans une firme autogérée ne perçoivent qu'une partie réduite des bénéfices supplémentaires permis par un investissement. En effet, cette forme d’entreprise exploite la théorie des droits de propriété par le biais qu’il soit possible de partitionner et d’aliéner les droits de manière efficace entre la personne qui prend des risques et celui qui dirige l’équipe de production. Donc, les droits de propriété, comme les contrats, sont le plus souvent incomplets. Une théorie des droits de propriété doit aussi expliquer le fait élémentaire qu’un enfant qui naît sur les trottoirs de Manille n’a, au départ, qu’un pourcentage infime des droits qu’a et qu’aura celui qui naît dans les quartiers huppés de Paris, Londres ou New York. Ainsi, dans le cas d'une entreprise gérée par un manager salariés, les choix de ce dernier ne sont pas nécessairement les meilleurs du point de vue des propriétaires, les actionnaires. Hart et Moore[7] soulignent ainsi, que la théorie des droits de propriété peut se présenter comme une théorie générale des relations sociales et des institutions. Comment dans une économie où les rapports contractuels entre agents sont libres, le type et la répartition des droits de propriété, qui assurent l’efficience la plus grande, tendent à s’imposer ? Trois points caractérisent la société par actions (Ricketts, 1987) : De ce fait, il est possible de lier la rémunération des cadres salariés aux bénéfices actuels de l'entreprise (intéressement) et aux bénéfices futurs (donc la valeur de vente de l'entreprise) par le moyen des stock options qui lui confèrent à terme une propriété partielle de l'entreprise. Dans l’exemple mentionné, il s’agira d’attribuer des droits de propriété aux usagers de la rivière. Expérimentalement pourtant, Coriat et Weinstein font remarquer que cette forme d'entreprise s’avère être « la forme d’organisation la plus efficiente pour exploiter les gains potentiels de la spécialisation à grande échelle et de la surveillance des équipes de grande taille »[20]. Français Théorie des risques et transfert de propriété. De ce fait, le responsable de la production fait face à une situation d'aléa moral. C'est l'argument de technostructure de Gailbraith. Elle permet de répondre à deux questions importantes que nous avons soulevées dans le chapitre précédent : qui contrôle le contrôleur dans la firme capitaliste ? les actions de la firme sont échangées sur un marché, c'est-à-dire la Bourse. Comment s’organise le contrôle de l’effort productif ? le droit d’observer et contrôler le comportement des personnes qui ne font pas partie de l’équipe de production. Organisation des tâches et allocation des droits de propriété. thÉorie des risques et transfert de propriÉtÉ. Mais, il existe aussi le droit au contrôle résiduel, c'est-à-dire le droit de prendre toutes les décisions concernant l’utilisation de l’actif avec pour seule limite les spécifications légales ou contractuelles. Une modification de l'allocation des droits de propriété permet en effet d’internaliser une externalité[13] comme, par exemple, un droit de pollution pouvant être acheté ou vendu. Selon le modèle néoclassique, on sait que cette internalisation doit favoriser l’allocation optimale des ressources. ont développé des travaux qui consacrent la primauté d’une gestion privée (génératrice de gains de rentabilité plus élevés), justifiant ainsi les bienfaits des politiques de privatisation. Selon le modèle néoclassique, on sait que cette internalisation doit favoriser l’allocation optimale des ressources. [...] [...] De ce fait, le responsable de la production fait face à une situation d'aléa moral. En premier lieu, comme l’indique l’article 544 du Code civil, il ne faut pas faire du droit de propriété un usage prohibé par les lois ou les règlements. Pour éviter un tel comportement de passager clandestin, Alchian et Demsetz préconisent qu’un « moniteur » ou un agent central vérifie la productivité de chacun des membres de l’équipe. Il y marche dans les pas de la théorie de l'école autrichienne d'économie sur la bureaucratie. Il montre qu’il existe des coûts de transaction positifs qui ont, pour conséquence, que les droits de propriété ne peuvent pas être parfaitement délimités. Oliver Hart et John Moore, « Property Rights and the Nature of the Firm ». antitrust, justifie la restriction des droits de propriété du titulaire de la facilité. Une entreprise détenue publiquement pose deux problèmes au regard de ce qui précède. La régulation par le moyen d'incitation et d'allocation des droits de propriété des décisions des cadres et des salariés fait l'objet de la théorie de l'agence. La théorie des droits de propriété est d’abord liée à celle des externalités. La théorie des droits de propriété montre que dans une structure privée, l’individu contrôle l’intégralité de ses droits contrairement à l’entreprise publique, ce qui l’incite fortement à rechercher la maximisation du profit de l’entreprise. Pour comprendre ce lien, nous verrons quatre formes de firme : la firme capitaliste classique, la firme publique, la firme autogérée et la société anonyme (SA). Le problème du droit au rendement individuel se pose également dans le cas d'une société anonyme où les actionnaires délèguent leur pouvoir de contrôle à un manager. Comment différents types et systèmes de droit de propriété agissent sur le comportement des agents individuels et par là sur le fonctionnement et l’efficience du système économique ? En Europe, les procédures passées ont été engagées sur le fondement de l’article 102 TUE, consacré à l’abus de position dominante. req. La dernière modification de cette page a été faite le 5 mai 2020 à 15:57. En effet, le dirigeant de la firme capitaliste classique veut maximiser le volume des bénéfices dans la mesure où il bénéficie du revenu résiduel. Ces derniers doivent donc faire face à une double dépense, une pour savoir dans quelle mesure les choix du manager sont différents de ceux qu'ils souhaiteraient, et une autre pour inciter le manager à faire les choix optimaux du point de vue des actionnaires. Dans le cadre d'une étude économique des droits de propriété, la définition pertinente peut être sensiblement différente de la définition juridique en vigueur dans le système économique, juridique et social donné. Appliqué à la firme, la théorie des droits de propriété permet de concevoir l’entreprise comme un ensemble de contrats qui établissent une certaines structure des droits de propriété. le rendement résiduel : Coriat et Weinstein, Le contrôle résiduel : la structure actuelle de la. le droit de remanier la composition de l’équipe, c'est-à-dire qu’il peut renégocier individuellement les contrats avec eux. Comparaison des droits français, de l'OHADA et du commerce international. La théorie de droit de propriété se propose d’expliquer plusieurs choses: Cette théorie s’est constituée lorsque la nécessité de s’interroger sur l’effet des formes de propriété, et plus généralement des formes institutionnelles, sur le fonctionnement de l’économie s’est manifestée. Dans le cadre défini précédemment, la production dépend de l'effort individuel de chaque agent intervenant dans le processus de production, effort qui n'est pas aisément observable ou mesurable.