Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Enregistrement en ligne d'un contrat d'apprentissage Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Nouvelle procédure : dépôt du contrat à l’Opco. Modalités Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire type (PDF - 837 Ko) signé par l’employeur et l’apprenti-e (ou son représentant légal si mineur-e).. La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage. Avant le début de l'exécution du contrat d'apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l'employeur transmet à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat d'apprentissage accompagné de la convention de formation et le cas échéant de la convention d'aménagement de durée. Vous souhaitez enregistrer un nouveau contrat d'apprentissage ? A noter : l’OPCO se prononce sur la prise en charge financière de la formation en alternance dans un délai de 20 jours à compter de la réception du contrat. A compter du 1er janvier 2020, le contrôle de conformité et l’enregistrement des contrats effectués jusqu’à présent par votre CCI seront remplacés par un dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l' OPCO (opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation. Un nouvel opérateur pour les formalités liés au contrats d’apprentissage. Retrouvez la procédure d’enregistrement en cliquant ici. Depuis le 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage dans le secteur privé s’effectue auprès de l’OPCO. Le Contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet de favoriser l’acquisition de compétences théoriques et techniques chez un jeune par l’obtention d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle figurant au RNCP et accessible par la voie de l’apprentissage. Cette dernière procède à toutes les vérifications et à l’enregistrement dudit contrat pour sa prise en charge financière. La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage a été modifiée. Enregistrer un nouveau contrat d'apprentissage avec votre OPCO. print + A-A. Opter pour l’alternance. Depuis le 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage dans le secteur privé s’effectue auprès de l’OPCO. La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage a été modifiée. Nouvelle procédure : dépôt du contrat à l’Opco. Cette dernière procède à toutes les vérifications et à l’enregistrement dudit contrat pour sa prise en charge financière. A compter du 1er janvier 2020, l’enregistrement des contrats d’apprentissage effectué jusqu’à présent par votre CCI est remplacé par un dépôt auprès de votre OPCO (opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation. Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation : fondés sur l’alternance, ce sont deux dispositifs clés pour recruter de nouveaux salariés et les former à vos métiers de proximité!. Ainsi, Depuis le 1er janvier 2020, toutes les formalités liées au contrat d’apprentissage - dépôt des contrats, avenants, et ruptures - se font auprès de l’OPCO (opérateur de compétences) auquel l’entreprise verse sa contribution formation. A l’issue de ce contrôle, la DIRECCTE rend sa décision sur l’enregistrement du contrat et en informe l’employeur et l’OPCO. Le contrat se …
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