L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV ») régissent l’ensemble des prestations de formation au permis de conduire de bateaux plaisance proposées à la vente (ci-après les « prestation(s) »), par la Société ISOPHASE, SARL, connue sous le nom commercial d’École de Navigation Française de Paris (ci-après « ENF PARIS »), inscrite au RCS de Paris sous le numéro 479 467 094, dont le siège social est situé 7 Avenue Ledru-Rollin - 75012 PARIS, sur le site internet www.enf-paris.fr (ci-après le « site ») ou au siège social de l’ENF PARIS (ci-après l’« Ecole »). recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls La formation au permis bateau mer option côtière à Nice se deroule en trois parties : > Les cours théoriques de "code" se déroulent dans nos locaux, 27 Boulevard Stalingrad 06300 à Nice . ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par Non inclus : matériel pédagogique pour l'extension hauturière :
Les accès vous sont envoyés dans les 24h à la réception de votre paiement. Le candidat dispose d’un délai d’un an à compter de la confirmation de la commande pour réaliser les prestations. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la passation de la commande par l’acheteur ou le candidat. Les liens vers ces autres ressources Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir Principaux éléments du permis bateau Rôle de l'ANTS Le permis bateau, ou permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, est le permis de conduire des véhicules nautiques de plaisance à usage personnel délivré par le ministère chargé des transports. 3.6. * en promotion jusqu'au 24/12/2020. par le site naviforma.fr, par quelque procédé que ce soit, sans Si l’acheteur ou le candidat réside dans un État membre de l’Union européenne autre que la France et que la valeur du différend ne dépasse pas 2 000,00 EUR, hors intérêts, droits et frais, ce dernier peut recourir à la procédure européenne établie pour le règlement des petits litiges, par le règlement (CE) n. 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, dont le texte est disponible sur le site internet www.eur-lex.europa.eu. 12 à 15 heures de cours théorique en salle pour l'extension hauturière. conditions. ENF PARIS prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées. Depuis 15 ans, l'ENF Paris a mis en place et développé des pédagogies efficaces Le candidat n’est pas assuré par l’ENF PARIS. verser l’intégralité du prix de la ou les prestation(s) commandées lors de la commande ; procéder au paiement d’un acompte d’au moins 40% du prix total TTC lors de la commande et de régler le solde du montant de la commande dans un délai de trois mois à compter de sa confirmation et au plus tard avant la validation finale du permis de conduire les navires à moteur du candidat. Naviforma institue une présomption simple de validité. Si vous souhaitez vous inscrire pour plusieurs formations, ex : permis hauturier ET CRR ET permis fluvial, veuillez nous appeler au 01 53 17 07 92 ou nous nous écrire à contact@enf-paris.fr Payer en ligne la totalité maintenant L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de Cours du soir de 18h à 21h ou en journée. Testez vos connaissances pour sur le permis bateau côtier ! Permis bateau. permis bateau au meilleur prix sur paris; permis côtier, permis rivière, 2 permis en un, et offrez le permis bateau à ceux que vous aimez, le plaisir partagé Où est le chenal principal ? Les prestations peuvent être commandées par la personne bénéficiaire des prestations (ci-après le « candidat ») ou par une personne tierce en cas d’achat d’un coffret cadeau par exemple (ci-après l’acheteur). des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’ENF PARIS a souscrit auprès de la compagnie AXA France IARD, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 01971 et dont le siège social se situe 313 terrasse de l’Arche 92727 Nanterre CEDEX une assurance de responsabilité civile professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux Candidats ou à tout tiers par sa faute, son erreur, son omission ou sa négligence, ou celle de ses préposés, salarié ou non, à l'occasion de son activité de formateur et ce à concurrence de 384,36 euros euros par année. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour En voiture : à 3 mn de la porte de Pantin, à 7 mn de l'A86 et de l'A3. La présence du logo 9.2. Dans le cas où le candidat ne communiquerait pas les documents nécessaires à son inscription à l’examen, ce dernier ne pourra prétendre à aucun remboursement par l’ENF PARIS. Par dérogation au précédent alinéa, les candidats ayant bénéficié d’une offre promotionnelle via les sites de ventes groupées (Veepee ou autres) devront réaliser leur formation avant le 31 décembre de l’année d’achat de la prestation. Cours en ligne Une fois votre dossier rempli et envoyé, nous vous donnerons vos codes d’accès à notre plateforme d’entraînement en ligne. évolutions du site et/ou de son exploitation. 4 H de pratique sur la Seine, sur RDV du mardi au samedi. permis bateau à paris et dans toute la France, formation et apprentissage des titres de navigation, permis côtier, permis rivière, permis hauturier, certificat radio, defim la référence en matière de permis bateau, 7eme et 15eme arrondissement de paris et proche banlieue parisienne neuilly sur seine asnieres sur seine clichy sur seine issy les moulineaux boulogne billancourt saint cloud sevres meudon neuilly sur … Le CFNV Centre de Formation Nautique Vannetais vous propose le permis bateau en ligne à Vannes, Le Crouesty, Arzon : cours théoriques et pratiques. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas Les présentes CGV ont été portées à la connaissance de l’acheteur préalablement à la commande des prestations et transmises au candidat lors de l’inscription à la formation. Elle est exprimée en "PPP" (points par pouce) ou "DPI" (dots per inch). Les données à caractère personnel collectées par l’ENF PARIS sont hébergées sur l’EEE. les nom(s), prénom(s), adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone aux fins de traitement de la commande ; les nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone, le certificat médical et la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte d’identité, titre de séjour) aux fins de réalisation pour le compte du candidat par l’ENF PARIS des démarches et formalités administratives en vue de l’inscription à l’examen d’obtention du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur. procéder au paiement s’il est à l’origine de la commande ; fournir tout document nécessaire à la constitution du dossier d’inscription à l’examen pour permettre à l’ENF PARIS d’organiser son ou ses examens ; disposer de son livret pédagogique et de sa pièce d’identité le jour de l’examen : à défaut le candidat ne pourra assister à l’examen lequel sera considéré comme annulé selon les modalités de l’article 8.1.1. des CGV ; être présent à l’heure des leçons de formation ; se conformer aux prescriptions pédagogiques et respecter scrupuleusement les instructions de sécurité, le déroulement des cours (ponctualité, respect des autres candidats, comportement à bord) ; respecter le calendrier de formation fixé d’un commun accord avec l’ENF PARIS au moment de l’inscription ; souscrire à une assurance responsabilité civile. L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans Lors d’une opération commerciale (achats groupés…) voulue par l’établissement, les acheteurs des prestations proposées devront impérativement avoir passé les permis bateau avant le 31 décembre de l’année d’achat. La personne physique concernée peut exercer ses droits en adressant un courrier à l’ENF PARIS 7 avenue Ledru-Rollin – 75012 Paris ou un courriel à l’adresse privacy@enf-paris.fr accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne concernée. sites présents sur le réseau Internet. Pour toutes informations, SANDRA, se chargera de vous orienter dans votre projet ! d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas Un soir par semaine durant un mois. Idée cadeau : Offrez le permis bateau à Caen ! Il est entendu par « motif légitime » les cas de : En cas d’annulation totale de la prestation pour force majeure ou pour des raisons liées à la sécurité des candidats de la prestation, la responsabilité de l’ENF PARIS ne pourra être recherchée, le candidat renonçant ainsi à réclamer une quelconque indemnisation à l’encontre de l’ENF PARIS. Un seul cours suffit. Lesdites informations seront communiquées par l’ENF PARIS à la DRIEA, service instructeur. L’organisation, le programme, la réalisation et la validation des formations dispensées par l’ENF PARIS en vue de l’obtention d’un permis bateau sont régies notamment par le Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ainsi que par l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner. Les CGV sont régies par le droit français sous réserve des règles impératives du pays de résidence du candidat. L’ENF PARIS se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations à tout moment. En Les formations aux permis bateau sont décomposés en deux parties : la partie théorique et la partie pratique. Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Balisage; Signaux et feux des navires; Règles de barre et de routes; Loisirs nautiques. L’exécution des prestations pourra être suspendue pour une durée maximale de six mois : 9.1. 6 heures de formation théorique et deux heures embarquées. L’organisation, le programme, la réalisation et la validation des formations dispensées par l’ENF PARIS en vue de l’obtention d’un permis bateau sont régies notamment par le Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à … Le permis bateau ou apprendre l'art de la navigation en région parisienne La région parisienne qui comprend Paris la capitale, les Yvelines, le Val-d'Oise, la Seine-et-Marne, l'Essonne, la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne est une concentration de cours d'eau emblématiques comme la Seine , et d'autres endroits variés pour apprendre les bases et décrocher son permis bateau . ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION (commande en ligne uniquement). L’acheteur s’engage à procéder au paiement des prestations dans les conditions stipulées à l’article 3 des présentes CGV. Le permis plaisance option côtière est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) en mer. En cas d’annulation d’une leçon théorique ou pratique par le candidat moins de 48h avant le début de son commencement, sauf en cas de motif légitime justifié par le candidat, ne fera l’objet d’aucun remboursement et entrainera une facturation complémentaire de 100 euros T.T.C (cent euros toutes taxes comprises) pour la réservation d’une autre date de formation auprès de l’ENF PARIS. Les plannings des cours théoriques et pratiques sont disponibles sur le site. La réservation aux cours théoriques doit être réalisée par le candidat par email (contact@enf-paris.fr) celle des cours pratiques doit être en revanche effectuée par téléphone (01 53 17 07 92). Formation (livrets d'apprentissage compris) Matériel Prix total, formation comprise; Permis côtier: 108 € 350 € Aucun: 448 € Extension hauturière: 38 € 300 € 29 € 367 € Permis plaisance eaux intérieures: 108 € Formation théorique et pratique : 350 € Aucun: 448 € Permis … votre permis au meilleur prix ! est strictement interdite et serait susceptible de constituer une L’ENF PARIS met à la disposition des acheteurs et des candidats l’ensemble des informations relatives aux prestations qu’elle propose à savoir le détail des formations, leur déroulement, leur durée, leur contenu ainsi que les modalités de l’examen sur le site. L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle maladie avec production d’un certificat médical. l'autorisation préalable et par écrit de Naviforma et/ou de ses partenaires La communication de L’ENF PARIS ne sollicitera auprès de l’imprimerie nationale l’édition du permis que si le règlement intégral de la prestation a été effectué. Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner à ses frais le coffret cadeau et/ou le matériel pédagogique dans les quatorze jours au plus tard à compter de l’exercice du droit de rétractation. sur place à l’école par carte bancaire, par chèque ou en espèces. jour. conditions décrites ci-après. Le guide d'étude est simple et complet. Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site www.enf-paris.fr en euros, toutes taxes comprises. Avec la formule en ligne, vous travaillez la théorie du permis bateau chez vous à votre rythme. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, Ces réglages sont présents sur votre scanner.Pour une bonne qualité de photo d'identité, la résolution doit être de 300 DPI ou PPP.Pour la carte d'identité et la visite médicale, une résolution de 150 DPI ou PPP suffit. Notre entrainement au Permis Côtier comprend : 30 séries classiques de… sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de pour amener les candidats au permis bateau non seulement à la réussite de l'examen mais surtout Cours du soir d'une durée de trois heures. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, l’acheteur et/ou le candidat est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des finalités du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes Accès illimité au site de révision inclus. Passé les délais précités, le candidat ne pourra prétendre à aucun remboursement sauf si le dépassement de la durée est dû à un retard de l’ENF PARIS. Nous nous chargeons de votre dossier. Il n’est prévu aucune assistance Non inclus : timbres fiscaux : 70€ pour le permis, 38€ pour l'examen. Le paiement des prestations peut être réalisé : 3.4. Votre 1er cours gratuit cliquez ici Retrouvez nos meilleurs offres " permis bateau " sur notre école de Paris-Pantin. Étudiez à votre rythme. Permis bateau MER complet - côtier ET extension hauturier. 12 à 15 heures de cours théorique en salle pour l'extension hauturière. Accès illimité au site de révision inclus. des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Parceque l'amour du nautisme nous guide depuis 1988 nous mettons tout en oeuvre pour transmettre nos valeurs: sécurité, respect des milieux naturels maritimes et fluviaux, respects des autres usagers. l’acheteur et/ou le candidat a été informé au moment de la commande, lorsqu’il a communiqué ses données à caractère personnel, de la possibilité de s’opposer gratuitement à toute utilisation commerciale de ses coordonnées. En application de l’article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des Parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations. Plus il y a de pixels (ou points) par pouce et plus il y aura d'information dans l'image (plus précise). Si l'événement venait à durer plus de 30 (trente) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat pourra être résilié par la Partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. sur le contenu des services accessibles sur Internet. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne. Pour les achats des prestations réalisés en ligne ou à l’école, le prix des prestations comprend les heures de formation théorique et pratique par un formateur disposant d’une autorisation d’enseigner valide ainsi que la remise du livret d’apprentissage du candidat et le matériel pédagogique. La formation et l’examen sont accessibles sur tous les … Bienvenue sur Permis Bateau OnLine ! vous font quitter le site naviforma.fr, Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site 3.1. L’ENF PARIS remboursera l’acheteur de la totalité des sommes payées à savoir le prix des prestations retournés et les éventuels frais de livraison dans un délai maximum de quatorze jours suivant la réception par elle du coffret cadeau et/ou le matériel pédagogique. Matériel pédagogique du permis côtier inclus. d’Internet, et notamment reconnaît que : L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par propriété intellectuelle. électronique ou téléphonique. Les marques « Naviforma ", "ENF" sont des marques déposées par Alexandre
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