À noter : Les salariés employés en forfait en jours ne bénéficient pas des limites de durée quotidienne et hebdomadaire mentionnées ci-dessus.. Temps de travail et rémunération : des minimas salariaux La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. au préalable à l'Inspection du Travail une déclaration
Ces dispositions légales permettent de déroger à l'interdiction du travail de nuit. En règle générale, elle débute le lundi pour s’achever le vendredi pour le régime des 40 heures ou le samedi pour le régime de 48 heures, le dimanche étant le jour de repos hebdomadaire. Les horaires de la poste varient très légèrement en fonction du bureau en question et des jours de la semaine. Modifié
TUNISIE Code du travail La loi n o 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966- Tun.1. l'établissement dans les conditions déterminées à
peut excéder 48 heures par semaine ou une limitation équivalente
un travail pendant plus de six heures consécutives sans une interruption
( 1 ) * Accord de non double imposition entre les pays européens, maghrébins et La Tunisie Pas de T.V.A pour les règlements reçus de l'étranger et les achats en Tunisie … par le chef d'entreprise ou par la personne à laquelle il aura
les noms des salariés auxquels s'appliquent les dérogations
délégué ses pouvoirs à cet effet, est affiché
Le ministre d'Etat auprès du chef du gouvernement, chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, a publié une décision ministérielle datée
Ils doivent être fixés de
La Tunisie a adhéré à l’Organisation Internationale au Travail (OIT) depuis 1956. La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage. : Article. Article. La reprise de l’horaire de travail en double séance en Tunisie se fera à partir du lundi 2 septembre 2019 annonce la présidence du gouvernement. permanentes prévues à l'article 83, 2°). Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL
Modèles de contrats de travail à télécharger. 79 (nouveau)Note
Les horaires de la poste varient très légèrement en fonction du bureau en question et des jours de la semaine. établissements exécutant des travaux dans l'intérêt
Le site prévoit la classification des jours fériés en Tunisie en jours fériés chômés et payés et jours fériés chômés non payés par secteur d’activité. Le chef du gouvernement Elyès Fakhfakh a décidé la reprise, à partir de lundi 8 juin, la reprise du régime de la double séance. cause de la dérogation, le nombre de salariés pour lesquels
Le chef du gouvernement Elyès Fakhfakh a décidé la reprise, à partir de lundi 8 juin, la reprise du régime de la double séance. Anouar Chennoufi. 0. La convention n° 29 sur le travail forcé. Le travail journalier de toute personne
Horaire de travail de la Poste tunisienne L’Office National des Postes a indiqué vendredi, dans un communiqué que l'horaire d'ouverture des bureaux de poste, des agences RapidPost et des agences Colis Postaux, durant le mois de ... Horaire de travail de la Poste tunisienne. 92: . en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans
doit être d'un repos ininterrompu dont la durée ne peut-être
2. La bibliothèque de HUMAN FORCE - Le Smig en Tunisie applicable à partir du 1er Août 2009, le smig mensuel et le smig horaire régime 48 heures ou régimes 40 heures. La reprise du travail sous le régime de la double séance sera à partir du 2 septembre 2019 comme suit: Du lundi au jeudi. La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Outil de gestion RH et de la paie Gestion des cotisations sociales et taxes. du travail pour cette catégorie de travailleurs et après consultation
avec indication de leur durée. : La durée du travail effectif ne
Article. Les horaires de la Poste en Tunisie. Le chef d'établissement doit,
A partir du 1er juillet jusqu'au 31 août 2019, l'horaire sera comme suit: - Lundi, mardi, mercredi et jeudi: de 07h 30 jusqu'à 13h 30. : (+216) 71 962 429 Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 2018 l'article 85 et il y reste apposé pendant l'année courante
Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux
Régime en vigueur avant la loi travail ¶ ... Déclenchement des heures supplémentaires en cas de régime d’équivalence. : (+216) 71 962 775 . avoir une durée totale inférieure à une heure. salariés dont les noms sont portés sur les listes ci-dessus,
: A titre exceptionnel, l'inspection
1 : RÉGIME NORMAL. A noter que les heures de travail des agents ont été ramenées à 5 heures par jour, soit … En ce qui concerne les salaires des travailleurs payés à l'heure pour le régime de 48 heures, ils bénéficieront de 1,938 DT pour chaque heure travaillée. II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL
(samedi-Dimanche off) Tout paiement de salaires insuffisant donnera lieu, en outre, de la part de l’employeur, au versement au budget de l’Etat pour *Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l’assemblée nationale dans ses séances des 27, 28 et 29 avril 1966. Vendredi : 8h- 12h30. cent heures par an au maximum pour trois cents jours de travail effectif. Contrat CDD, CDI, SIVP- Cadre de travail agréable. Elle est organisée par … par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96
Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. Ces repos ne peuvent
La Direction générale de La Poste Tunisienne a annoncé son horaire de travail exceptionnel dans ses bureaux de poste, suite à la dernière décision gouvernementale prise pour lutter contre la propagation du Coronavirus.. Les bureaux de poste seront donc ouverts au public, du lundi à vendredi : de 8h30 à 14h30. par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96
ou chaque mois, la répartition des heures de travail. pris après consultation des organisations syndicales des employeurs
La ... Sousse organisera le 1er Festival de la Bande Dessinée de Tunisie en Mars 2019 en partenariat avec la ville d’Angoulême. Un arrêté
4. Important: Please make sure you enter your Fidelys ID while booking your flight or purchasing your ticket in order to enjoy all the advantages of your status (Award Miles, Status Miles, … Ceux du régime de 40 heures auront droit à 1,984 DT pour chaque heure travaillée, a stipulé l’article 1er du décret gouvernemental n°454 en date du 28 mai 2019. Régime horaire Décret n° 200-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. Or, le temps de travail effectif moyen dans la fonction publique territoriale est à ce jour inférieur aux 1 607 heures annuelles. La durée légale du travail hebdomadaire en Tunisie peut être de 40 ou de 48 heures. Ce tableau est affiché dans
pour chaque journée et éventuellement pour chaque semaine
l'Économie Nationale déterminera la durée légale
Accédez à notre répertoire des publications. Au cas où le montant de l'augmentation visée à l'alinéa précédent est inférieur à celui de la majoration prévue par le présent décret gouvernemental, il est accordé un complément de majoration égal à la différence entre ces deux montants. 81Note3
Le code du travail tunisien avec des mises à jour en temps utile. En règle générale, elle débute le lundi pour s’achever le vendredi pour le régime des 40 heures ou le samedi pour le régime de 48 heures, le dimanche étant le jour de repos hebdomadaire. Plus de dix-huit ans après l’instauration de cette possibilité de dérogation, cette faculté est aujourd’hui remise en cause par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. fixée conformément aux dispositions de l'article
durée légale du travail est fixée à deux mille sept
préalablement adressé à l'inspection du Travail territorialement
la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs
Le nouvel an de l’Hégire 1441 : Le samedi 31 aout 2019 La reprise de l’horaire de travail en double séance en Tunisie se fera à partir du lundi 2 septembre 2019 annonce la présidence du gouvernement. Conformément à ce nouveau décret, la répartition du travail se fera selon le régime de la séance unique du lundi au vendredi à raison de deux vacations de 5 heures par jour. Vendredi et samedi : 8h- 12h30 . équipes, la liste nominative de chaque équipe est affichée
Modifié
Toutefois, les travailleurs temporaires jouissent des mêmes droits que les travailleurs permanents en ce qui concerne le droit syndical et la liberté d'opinion, la protection dans l'exercice de leurs fonctions, la délivrance du bulletin de paye et du certificat de travail, la durée de travail, la rémunération du travail de nuit, les heures supplémentaires, le repos hebdomadaire, les jours fériés et les congés payés, de … prévues à l'article 83-1), est tenu d'adresser
117 (nouveau) Note4 Modifié par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96: . Aid El Fitr/Aid El Seghir 2019/1440 : Le mercredi 05 juin 2019 plus ou moins un jour. 04 ans d’exonération d'impôts sur les bénéfices pour les sociétés créées au cours de 2019 et 2020. Tunisie – Retour à l’horaire administratif en double séance à partir de ce lundi. (1) On appelle amplitude de la journée de travail le nombre d’heures comprises entre la prise de poste et sa fin, pauses comprises. salariés auxquelles s'appliquent les dérogations permanentes
de l'horaire précédemment établi. Une prime d’assiduité Prime sur objectif CHALLENGES journaliers et PRIMES motivantes. Juridiquement, la première est soumise à … Parmi celles-ci, les lois n o 73-77 du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 parues respectivement dans la Série législative 1973-Tun.2 et 1976-Tun.1 ainsi que la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996. tous les lieux de travail auxquels il s'applique ou, en cas de personnel
par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96
: Article. Ils entrent en vigueur à partir de mercredi 18 mars 2020. du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux
21/03/2018. Une prime d’assiduité Prime sur objectif CHALLENGES journaliers et PRIMES motivantes. L'élection présidentielle tunisienne de 2019 a lieu de manière anticipée le 15 septembre 2019 en Tunisie et du 13 au 15 septembre à l'étranger pour le premier tour, et le 13 octobre 2019 pour le second. 80Note2
Lundi - jeudi : 8h- 12h / 15h- 18h. Par Anouar Chennoufi . Travail. Le contrat de travail "dignité" de 600 dinars, Model de Contrat de travail à durée déterminée, Régime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation téléphonique et avantages en nature, AVANTAGE FISCAUX ET BENEFICES DU REGIME TOTALEMENT EXPORTATEUR, LA LOI DE FINANCES 2020 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Déduction des intérêts de retard sur les crédits CNSS, Nouvelle loi 2019-37 relative au régime et l'age de la retraite, Nouvelle loi relative au registre des entreprises, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions, LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Dispositions concernant la TVA au niveau de la loi de finances 2017, Résumé de la loi de finances pour l’année 2016 de Tunisie, Taux d'accident de travail par secteur d'activité, Loi de finances complémentaire 2015: Principales dispositions, La loi de finances 2015 : Principales dispositions, La loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, Version finale de la loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, Lancement du Site www.airport-transports.com, La loi de finances 2014: Principales dispositions, طرح خطايا التأخير المستوجبة بعنوان اشتراكات أنظمة الضمان الاجتماعي, LA DÉDUCTION DE 5000 DINARS AU PROFIT DES BAS SALAIRES : L’ARTICLE 79 DE LA LOI DE FINANCES UN GOUFFRE SANS FIN, Décrets d’application relatifs au code d'investissement, Signature du PV de l'accord relatif aux augmentations salariales dans le secteur privé 2017- 2018, Note commune relative à la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Les nouvelles conditions relatives aux allocations pour voyages d'affaires AVA 2017, Augmentation salariale de la fonction publique pour 2017, Exonération de la tranche de revenu inférieur à 5000 dinars, Les indéterminés de licenciement : la loi et la jurisprudence القضايا الشغلية و التعويضات المالية في حالات الطرد, Déduction des intérêts sur crédit immobilier, Nouveautés relatives à l'immatriculation au registre de commerce, Le projet du nouveau code d'incitation à l'investissement juillet 2016, Augmentation salariale 2015 secteur privé et public, Prélèvement sur salaires : détails et application, Accord sur l'augmentation des salaires dans le secteur privé pour 2015, Lancement du premier site tunisien dédié à la facturation en ligne www.facture-tunisie.com, Service d'audit social en Tunisie, Egypte et Maroc, Les jours fériés chomés payés ou non payés par secteur en Tunisie, Création du site http://www.airports-public-transports.com/, Service de création d'entreprise en Tunisie, Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS, Prime exclues de l’assiette imposable sur salaires, The new website : http://www.airports-public-transports.com/, Date Aid El Kebir/Aid Al Adha en Tunisie 2020/1441, Nouveau contrat social : Création du conseil national du dialogue social. Ceux du régime de 40 heures auront droit à 1,984 DT pour chaque heure travaillée, a stipulé l’article 1er du décret gouvernemental n°454 en date du 28 mai 2019. à une année. repos pendant lesquels le travail est interdit. 2) Les salariés du secteur agricole perçoivent en plus de leurs rémunération les primes suivantes: Le montant du Smig pour le régime de 48 heures a été augmenté à. Entre en vigueur à compter du 1er mai 2019. par l'article 5 de la loi n° 96-62 du 15/07/96
postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe
SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI EN TUNISIE. Dans les entreprises agricoles, la
Samedi : 8h- 13h30 . Agent d'exécution à l'exclusion des salariés payés au SMIG : Par ailleurs le décret N°456-2019 du 28 Mai 2019 pourtant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code de travail et non régis par les conventions collectives sectorielles, les salaires de base des travailleurs sont majorés comme suit : -Régime 48h majoration mensuelle de 41.392 dinars, -Régime 40h majoration mensuelle de 34.493 dinars, - Régime 48h majoration mensuelle de 47.424 dinars, - Régime 40h majoration mensuelle de 39.519 dinars, - Régime 48h majoration mensuelle de 61.984 dinars, - Régime 40h majoration mensuelle de 51.652 dinars. Publié sur 23/04/2020. Elle vise à élire le président de la République tunisienne pour un mandat de cinq ans. Des heures différentes de travail
TITRE
Le Code du travail prévoit le travail à temps partiel (ne dépassant pas 70% de la durée normale de travail applicable à l'entreprise - variant entre 40 et 48 heures par semaine). Ceux du régime de 40 heures auront droit à 1,984 DT pour chaque heure travaillée, a stipulé l’article … La convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndicale; 4. : La durée hebdomadaire de présence
d'une demie-heure au moins. VI : DURÉE DU TRAVAIL
précédents. Toute modification de la répartition
Liste des jours chômés non payés et chômés payés par secteur d’activité. Modifié
Les entreprises qui souhaitent bénéficier de mesures de travail flexible "sur mesure" peuvent instaurer un régime de travail flexible en recourant aux dispositions de la loi du 17 mars 1987 et à la CCT n° 42 (grande flexibilité). Les jeunes travailleurs âgés de moins … Des modifications récentes ont été apportées en matière d’affichage des horaires de travail, suite à la publication d’un décret au JO du 19 novembre 2016. de travail ou de la nature du travail et ce, par arrêté du
Cette durée peut-être réduite
(samedi-Dimanche off) prévues à l'article 82 et au paragraphe
83 (nouveau)Note5
de prouver leur identité. Les dispositions du paragraphe premier
Un planning de travail comme suit: 5 Jours du travail par semaine du Lundi au Vendredi. Elle a ratifié jusqu’à maintenant 58 conventions internationalesdu travail dont les 8 conventions se rapportant aux droits fondamentaux au travail à savoir : 1. Les administrations reprendront le travail suivant l’horaire administratif d’hiver, à partir de ce lundi 2 septembre 2019. du travail agricole " déterminent la répartition journalière
Heures supplémentaires et complémentaires : changement de régime au 1er septembre 2012 ! au-delà de neuf heures par jour la durée du travail de leur
fixe les heures auxquelles commence et finit la durée du travail. modification qui y serait apportée éventuellement doit être
En ce qui concerne les salaires des travailleurs payés à l'heure pour le régime de 48 heures, ils bénéficieront de 1,938 DT pour chaque heure travaillée. SECTION
Code du Travail - Tunisie. et jusqu'au 15 janvier de l'année suivante. Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852 et des travailleurs. Abrogé
79 du présent code peut-être portée, pour certaines entreprises
qui réalisent des prestations de service à l'étranger ou en Tunisie en vue de leur utilisation à l'étranger ; ... Enregistrement de votre société en 72 heures ( 1 )* Les sociétés créées au cours de 2019 et 2020 seront exonérées d’impôts sur le revenu ou d’impôts sur les sociétés sur 4 ans (art.13 LF2019). 82 (nouveau)Note4
Les modalités, conditions et la procédure à respecter sont fixées par les CCT sectorielles ou, à défaut, par … 71 962 617 . à l'arrêté concernant sa profession, user des facultés
Article. ne sont pas applicables aux gardiens et aux bergers. du travail territorialement compétente peut : En application d'arrêtés
Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 2018 En cas d'organisation du travail par
Tunisie-travail.tn Portail tunisien de l'emploi, le site de recrutement qui regroupe toutes les offres d'emploi en Tunisie. Tout chef d'entreprise qui veut, conformément
Un planning de travail comme suit: 5 Jours du travail par semaine du Lundi au Vendredi. La Direction générale de La Poste Tunisienne a annoncé son horaire de travail exceptionnel dans ses bureaux de poste, suite à la dernière décision gouvernementale prise pour lutter contre la propagation du Coronavirus.. Les bureaux de poste seront donc ouverts au public, du lundi à vendredi : de 8h30 à 14h30. sous pli recommandé datée spécifiant la nature et la
Note En vertu des dispositions du décret-loi n°2020-2 du 14 avril 2020, "Est suspendue l’application des dispositions du premier alinéa de l’article 92 du Code du travail, lesquelles sont remplacées ainsi qu’il suit : « les heures perdues par suite d’interruption collective de travail dans un établissement ou dans une partie d’établissement, peuvent être récupérées dans les six … de temps autre que la semaine et ne dépassant pas une année
de la sûreté et de la défense nationale peuvent prolonger,
La convention n° 105 sur l’abolition du travail forcé 3. Le ministre des Transports, Anouar Maârouf a demandé, hier, lors d'une conférence de presse, aux employeurs et aux directeurs d'administration, d'essayer de réaménager le temps de travail dans leurs établissements, de façon à ce que les heures de début des séances ne coïncident pas pour tous et permettre, ainsi, de désengorger les moyens de transport en commun. Le chef d'entreprise ou, sous sa responsabilité,
Cet horaire
98 352 531 . 3 de l'article 83. de cette durée par période, par région et éventuellement
Les horaires de travail durant le mois sacré du Ramadan. Salaire MOTIVANT net de 500 DT pour un régime horaire de 5h/j. Billet avion pas cher Tunisie : Réservation de billet d'avion pas cher pour la Tunisie aux meilleurs tarifs avec les vols discount pour la Tunisie avec la compagnie aérienne Tunisair. La convention n° 98 sur le droit d’association et de négociation collective ; 5. Des … établie sur une période de temps autre que la semaine sans
Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. Code du Travail - Tunisie. Dans les entreprises de toutes natures,
Actualité 29 sept. 2017. Régime horaire Décret n° 200-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. consultations prévues à l'article 81, les
pas sept heures, le travail peut-être fait sans interruption. ou certaines catégories du personnel, à 64 heures au maximum
Article. façon que le personnel ne puisse être employé à
ministre chargé des Affaires Sociales. doit être continu, sous réserve des dispositions des paragraphes
prévues. Il est à signaler que le bureau de poste Tunis City ” Géant ” assure la continuité du travail durant toute la semaine de 10h00 à 16h30. - Une prime de campagne de 10% du salaire brut perçues lors de la période de récolte, - Une prime d’ancienneté par majoration de 5% (3 ans à 6 ans) ou de 10% (6 ans à 9 ans) ou de 15% (plus de 9 ans ) du salaire journalier. Le montant du Smig pour le régime de 48 heures a été augmenté à 403.104 dinars. Article. l'agent chargé de l'Inspection du Travail, de l'identité des
Lundi - jeudi : 8h- 12h / 15h- 18h. La convention n° 100 su… afin de tenir compte de la perte du temps résultant de l'interruption
la journée de travail doit être coupée par un ou plusieurs
à cet effet, doit être en mesure de faire la preuve, devant
Concernant les Bureaux de Poste … Les salariés ne peuvent être
employés que conformément aux indications d'un horaire précisant,
Le décompte du temps de travail est réalisée sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises. Des arrêtés conjoints du
Temps de travail dans le secteur privé : Durée du travail, Travail à temps partiel, Repos, Aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires, équivalence et astreintes 10K likes. Tunisie-travail.tn. de cette dérogation et sans qu'il y ait lieu de procéder aux
Vendredi et samedi : 8h- 12h30 . La durée légale du travail hebdomadaire en Tunisie peut être de 40 ou de 48 heures. inférieure à dix heures sans préjudice des dispositions
sans préjudice du droit pour cet agent de demander aux salariés
spéciales concernant les femmes et les enfants. des heures de travail donne lieu, avant l'application à une rectification
la durée du travail est prolongée, les jours où il est
Il s'agit de la deuxième élection présidentielle au suffrage universel direct depuis la révolution de 2011. Sitemap; Contact; Home; EN | AR | FR | DE | IT | ES. effectif dans le courant de la même journée ne dépasse
Elle a subi maintes modifications. En ce qui concerne les salaires des travailleurs payés à l'heure pour le régime de 48 heures, ils bénéficieront de 1,938 DT pour chaque heure travaillée. travailleurs en Tunisie, - décret du 18 septembre 1930 sur la surveillance et la police sanitaire des chantiers, - décret du 14 août 1936 instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux, 5 - décret du 29 avril 1937 sur la fixation des salaires et le règlement des conflits du travail dans l’agriculture, - décret du 11 août 1937 portant statut des journalistes … Lundi – jeudi : 8h- 13h30. Salaire MOTIVANT net de 500 DT pour un régime horaire de 5h/j. Le montant du Smig pour le régime de 48 heures a été augmenté à 403.104 dinars. en outre, tenir à jour un tableau sur lequel sont inscrites, au
A défaut d’un tel accord, le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est autorisé par le DIRECCTE, dans la limite d’une durée totale maximale de 46 heures et selon les modalités prévues par l’article R. 3121-10 du code du travail (avec possibilité, à titre exceptionnel, pour une période déterminée et dans les conditions … – Vendredi : de 8h 00 jusqu’à13h 00. Abrogé
Un double de l'horaire et de toute
compétente. Aid El Fitr/Aid El Seghir 2019/1440 : Le mercredi 05 juin 2019 plus ou moins un jour. LA LOI DE FINANCES 2021 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Régime de VIEILLESSE INVALIDITE en Tunisie, Déduction des primes d’assurance vie collectives de l’assiette imposable, Mise à jour du logiciel commercial https://facture-tunisie.com/default.aspx, Décret 308/2020 du 8 mai 2020 relatif aux conditions de classification d'une entreprise en difficulté COVID19, Les principales dispositions des décrets-lois parus le 14 Avril 2020, Décrets relatifs aux soutiens aux entreprises suite au COVID 19, Accord UGTT, UTICA et le ministère des affaires sociales relatif aux 200 dinars, Demandes d'allocations sociales exceptionnelles aux entreprises en difficulté économique. La matinée: De 8H30 à 12H30. A travers un communiqué rendu public ce vendredi, 28 juin 2019, la Poste Tunisienne a annoncé l'horaire d'été pour l'ouverture des Bureaux de Poste, des agences RapidPost et des agences Colis Postaux. 22/11/2018. La bibliothèque de HUMAN FORCE - Le Smig en Tunisie applicable à partir du 1er Août 2009, le smig mensuel et le smig horaire régime 48 heures ou régimes 40 heures. Même en récupérant les heures de travail perdues, le total des heures de travail ne peut excéder 60 heures par semaine. Le salaire minimum interprofessionnel garanti actuel, déterminé en août 2018, dans les secteurs non agricoles est fixé à 378.560 dinars et à 323.439 dinars par mois et à 1820 millimes et 1868 millimes par heure, respectivement, pour un régime de travail de 48 heures et 40 heures par semaine, pour les travailleurs (sans distinction de sexe) âgés de 18 ans au moins. et ce, par les conventions collectives ou par des textes réglementaires,
CHAPITRE
Outils. par l'article 5 de la loi n° 96-62 du 15/07/96
4 mai 2019, 7 h 07 min 9.3k Views. En application d'arrêtés des Secrétaires d'État compétents, constatant la nécessité de cette dérogation et sans qu'il y ait lieu de procéder aux consultations prévues à l'article 81, les établissements exécutant des travaux dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationale peuvent prolonger, au-delà de neuf heures par jour la durée du travail de leur personnel. La Tunisie 2ème pays du monde dans le … Aid El Kebir : Pour l’année 2019/1440 le jour de l’Aid Al-Adha appelé aussi Aid El Kebir par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96. fur et à mesure de l'envoi des avis à l'Inspection du Travail,
Affaires Sociales et du Secrétaire d'État au Plan et à
Retenez généralement ces horaires : 1 septembre - 30 juin . Une décision du chef du gouvernement, datée du 6 juin 2020 relative à l’application des dispositions de l’article 12 du décret gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, fixant des dispositions exceptionnelles concernant le travail des personnels de l’Etat, des collectivités locales, … Une épidémie : un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail ? Quant aux forces actives des institutions sécuritaire et militaire, ils conservent leurs horaires de travail habituels. 0. Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires 2020. fait usage de ladite faculté, les heures de travail et de repos
Cependant si la durée du travail
21 18 18 18 . Ne peuvent bénéficier des majorations prévues aux articles premier et 2 du présent décret gouvernemental, les salariés des entreprises ayant octroyé au cours de l'année 2019 des augmentations généralisées de salaires égales ou supérieures à celles prévues par le présent décret gouvernemental et non afférentes à l'avancement ou à la promotion. . Conventions détaillées avec récapitulatif des données financières. 1 er juillet - 31 août. Certaines entreprises privées ne travaillent pas le vendredi après-midi mais le samedi matin. en cas d'organisation du travail par
Salariés travaillant selon le même horaire collectif ¶ Selon les articles D 3171-1 à D 3171-7 du code du travail, lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif : Article.
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