Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France. Pendant la même période (ainsi que sur la période antérieure 1978-2002), la part des prélèvements obligatoires perçus par les administrations centrales baissait au profit des administrations locales et de sécurité sociale. C'est donc dans cette proportion que l'effet d'éviction peut contribuer à entretenir le chômage de masse, comme essayait de le montrer Paul Fabra[215] : « Les facteurs cruciaux auront sans doute été à gros traits les suivants : la "décapitalisation" de l'économie a longtemps favorisé le développement de la consommation sous toutes ses formes (y compris les programmes de protection sociale) ; l'euphorie d'est poursuivie jusqu'au moment où l'accumulation des dettes a porté les taux d'intérêt à un niveau supérieur au rendement normal des investissements productifs. L’OCDE considérait en 2016 que la probabilité de défaut de paiement était quasiment nulle dans la plupart des pays avancés, à l’exception notable du Japon, de l’Italie et, dans une moindre mesure, de la France. C'est l'illustration de l'effet d'éviction. La dette nippone est pourtant toujours considérée comme une valeur refuge ; malgré son niveau, elle n’expose pas le pays à un risque de défaut de paiement, parce qu'elle est pour l’essentiel détenue par les Japonais eux-mêmes, et parce que le pays est dans son ensemble un créancier du monde. Selon les chiffres publiés par l’Agence France Trésor (AFT), parmi les détenteurs de la dette publique, on trouve 64 % de non-résidents (à fin décembre 2014) tous titres de créances négociables confondus (BTF, BTAN, OAT) émis par … Si la dette publique est “sensiblement inférieure” à 60 % du PIB et ne pose pas de problème de soutenabilité, l’OMT peut toutefois être fixé à - 1 % du PIB. Il est toutefois possible de comparer les montants empruntés aux investissements. L’ensemble de la dette (brute) des administrations publiques (passifs financiers), 3 031 milliards d'euros à fin 2016, équivaut à 239 % de leur patrimoine financier qui se montait à 1 269 milliards d'euros[37]. Marolles-lès-Saint-Calais • Depuis 2010, la dette a fortement augmenté, passant de 205 000 à 853 000 €. Les équipes municipales se succèdent mais la question demeure : trop lourde la dette ? En novembre 2006, la Commission abroge la procédure de déficit excessif engagée à l'égard de la France à la suite du retour du déficit sous les 3 %[133]. Depuis 2014, en Allemagne, les excédents budgétaires permettent de réduire l'encours de la dette publique, une entente entre les pays créanciers comme les accords qui sont intervenus à propos de la crise grecque de l'été 2011, la monétisation de la dette : la Banque Centrale Européenne détiendrait 12 % de la dette publique française en 2016. et ses charges (dépenses budgétaires, prises de participation, etc)[5]. Pour 2015, l'Agence France Trésor prévoit un besoin de financement total de 192,3 milliards d'euros, dont 116,5 milliards € de remboursements de dettes et 74,4 milliards € de déficit budgétaire prévisionnel ; l'AFT a réduit préventivement ce besoin de financement en rachetant, en 2013 et 2014, 37,6 milliards € de titres arrivant à maturité en 2015[93]. la dette au sens de Maastricht retient les dettes financières brutes, en ce sens que les actifs financiers ne sont pas soustraits des éléments de passif, et consolidées : les éléments de dette détenus par une administration publique sur une autre ne sont pas comptabilisés (2 258 milliards d'euros fin 2017) ; l'Insee mesure également la dette publique nette, égale à la différence entre la dette au sens de Maastricht et les actifs exigibles (dépôts, crédits, titres de créance) détenus par les administrations publiques sur les autres secteurs, évalués à leur valeur de marché (2 055 milliards d'euros fin 2017). Cependant, cette mutualisation incite chaque pays à se comporter en « passager clandestin », c’est-à-dire à augmenter son endettement national pour couvrir des dépenses de court terme, en sachant qu’il n’aura pas à subir en conséquence une hausse de ses taux d’intérêt d’emprunt. en réponse au rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes, toutefois, une étude menée par Mc Kinsey sur le fondement du modèle économétrique utilisé par le FMI montre qu’une relance par la dépense publique produit, à l’horizon de 5 ans, un effet récessif, de leur côté, malgré les erreurs de calcul qu’ils reconnaissent, Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff estiment qu’une dette publique élevée, supérieure, respectivement à 60 % et à 90 %, amputent une partie de la croissance économique aussi bien dans les économies développées que dans celles qui sont en voie de développement. Elle n'est qu'un des moyens d'assurer le financement de l’État[30], et d'autres éléments peuvent jouer (mais toujours de façon marginale)[30] : acquisition ou cession d'actifs, augmentation ou réduction de trésorerie, raccourcissement ou allongement de délais de paiement, etc.[30],[31]. La France est vice-championne d’Europe du niveau de dette publique par habitant. En 2017, le tableau Eurostat de suivi de l'endettement de la France au sens du traité de Maastricht se présente de la manière suivante : Les engagements de la France dans les mécanismes de soutien sont depuis juillet 2011 comptabilisés dans la dette publique. Il ouvre une tranche d'une OAT à 0%. Périodiquement, la France communique ses scénarios prévisionnels de déficits[134] et prend des engagements envers la Commission européenne sur l'évolution des finances publiques de la France. L’OCDE présente ainsi un graphique (page 10 du chapitre 2) où la France se situe à proximité de la zone dangereuse dans laquelle la probabilité d’un défaut de paiement croît rapidement[154]. Cette baisse ne doit pas faire illusion. Comme le montre le tableau ci-dessus, la France est le pays où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés. À titre de comparaison, l'endettement total du Japon s'élevait à 400 % du PIB, celui des États-Unis à 233 % du PIB. La cour des comptes prévoit que la dette publique devrait dépasser 120 % du PIB[193]. Le conseil d'orientation des retraites rappelle que les droits acquis à pension de retraite à supporter par les administrations, évalués entre 6 837 G€) et 9 804 G€ (soit 3 à 4 fois le PIB) ont été comptabilisés hors bilan comme s'ils n'étaient pas dus[28] et ne sont donc pas intégrés dans le calcul de ce solde. A propos des données de population :
Les passifs éventuels sont définis comme suit : Eurostat donne une définition voisine des engagements conditionnels[8]. Dette publique : une bombe à retardement pour les Français. Une dette par habitant augmentée de 20% Si la situation finan périmètre des administrations ; qu'est-ce qui est dû ? Les actifs éventuels peuvent être définis comme des actifs potentiels résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité. De son côté, la Commission européenne s'est inquiétée en juin 2011, lors de l'examen du plan national des réformes et de réduction des déficits et des dettes publiques, du flou des mesures envisagées[237]. Ce qui permet au rapport Champsaur & Cotis de conclure : « À des degrés divers, toutes les administrations ont contribué à la dégradation des finances publiques »[110]. Ou bien le Royaume-Uni, le Japon, les États-Unis[116]. En 2019, pour la première fois de son histoire, le taux français à 10 ans passe sous 0 %, à - 0,004 %[78]. Chaque matin, recevez toute l’information de Cherbourg et de ses environs avec Ouest-France. Comment améliorer les règles de la dette publique en zone euro, Des principes de l'économie politique et de l'impôt, Rapport de la Cour des comptes sur le réseau ferroviaire, L'État devrait reprendre 12 milliards de dette de RFF, Tableau : Dette publique au sens de Maastricht, France : la SNCF alourdit la dette publique de 8 milliards d'euros en 2006, « Réaliser l’objectif constitutionnel d’équilibre des finances publiques ». Les guerres mondiales le pousseront à des niveaux considérables avant une chute durant les Trente Glorieuses. En définitive, pour une collectivité locale, le besoin de financement s'identifie à des dépenses d'équipement. Pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale », Rapport Pébereau sur la dette publique française, Où trouver des informations sur la dette publique par le CEDEF à https://www.economie.gouv.fr/cedef/dette-publique, https://www.imf.org/en/News/Seminars/Conferences/2018/05/24/sovereign-debt-a-guide-for-economists-and-practitioners, Cour de discipline budgétaire et financière, Direction générale des Finances publiques, Loi de programmation des finances publiques, Loi organique relative aux lois de finances, Contrôle de l'exécution des lois de finances, Commission des comptes de la sécurité sociale, Loi de financement de la Sécurité sociale, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Dette_publique_de_la_France&oldid=177954743, Page du modèle Article comportant une erreur, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. C'est l'illustration de la cavalerie budgétaire : des emprunts nouveaux remboursent les emprunts anciens. La dette brute du secteur public du Japon atteint 232,1 % du PIB au 3e trimestre 2017, contre 112,9 % pour la France, selon les critères du Fonds Monétaire International ; la dette de l'Italie est à 134,1 % du PIB et celle des États-Unis à 124,3 %[147] ; le cas du Japon est cependant particulier, en raison d'une épargne financière publique élevée (85 % du PIB)[148] et du fort taux d'épargne privé. Selon Patrick Artus, la dette publique française est essentiellement une « mauvaise dette » qui reporte sur les générations futures le coût de frais de fonctionnement des administrations publiques et de dépenses de consommation trop importantes[204] ; de même, le Rapport Pébereau sur la dette publique écrit : « Depuis 25 ans, la plupart du temps (19 années sur 25), le déficit public (et donc la dette correspondante) n’a pas servi à financer de nouveaux éléments d’actifs mais d’autres dépenses : le renouvellement des équipements existants et des dépenses de fonctionnement courant »[205]. Le solde stabilisant est le solde public qui, exprimé en part de PIB, conduirait à stabiliser le ratio de la dette publique au PIB, hors effets liés par exemple à des achats ou ventes d’actifs[157],[158]. Ils s'élèvent en juillet 2011 à 15 milliards d'Euros[146]. Mais ce second moyen recouvre un nombre sans limite de modalités, selon le degré d'accord des créanciers, les éventuelles contreparties non financières cédées, les justifications apportées, le caractère officiel ou pas, l'ampleur des entorses aux modalités... On citera pour l'exemple : Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La dette publique doit être distinguée de la dette totale d'un pays qui comprend dette publique, endettement des ménages, dette des entreprises non financières et enfin dette des entreprises du secteur financier (banques...). La persistance de déficits publics élevés remet en cause cette soutenabilité. Le remboursement du capital relatif aux emprunts de l'État est considéré comme une opération de trésorerie. L’endettement public a connu au cours de l'histoire de la dette publique française des grandes variations, et est l'une des causes de la Révolution française de 1789. Deux mesures principales sont couramment utilisées : le montant en euros, et le ratio en pourcentage du PIB. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle augmente de 12,7 points, soit la plus forte hausse trimestrielle depuis le début de la série au quatrième trimestre 1995. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, regroupe l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (administrations de sécurité sociale…). Une « crise » est caractérisée par un défaut de paiement, une restructuration des dettes ou l’apparition d’une prime de risque (écart entre le taux d’intérêt des emprunts de l’État considéré et celui d’un emprunt sans risque, en général une obligation fédérale allemande) supérieure à sa moyenne historique majorée de deux fois son écart-type. Fin 2018 la dette publique hors publique hors bilan est estimée à plus de 4 000 milliards d’euros[54]. Ce rapport engage l'État à réintégrer environ 12 milliards d'euros de dette de RFF[226]. En France, la duration modifiée de la dette de l'État est environ 1,5 années plus basse que sa durée de vie moyenne[72]. Le Conseil d'orientation des retraites utilise les estimations de l’INSEE, qui donne fin 2015[52] un chiffre global (y compris pensions de l’État) de 8 108 milliards d’euros[53]. Elle s’établit à 114,1 % du PIB. Pour sa part, la Cour des comptes a recensé en février 2019 les principaux risques qui concernent les dettes des entités publiques[98],[99]. Voir, Manuel Domergue, « La dette publique à la loupe », Alternatives économiques. L'État s'est volontairement privé de la possibilité de connaître ses créanciers en excluant les personnes morales de droit public du dispositif mis en place en 2014 pour permettre aux entreprises d'identifier leurs obligataires ; en effet, pour que la dette française soit attrayante, il faut respecter l'anonymat des investisseurs[111]. Cela apparaît rétrospectivement ironique, puisque ce secteur est le seul à maîtriser sa dette brute, sa dette nette, et il concentre la quasi-totalité des actifs du patrimoine des administrations publiques françaises (respectivement 186 Mds €, 80 Mds €, et près de 1340 milliards d'euros). Pour ce village de moins de 280 habitants, c’est une charge de 3036 € par habitant. La moitié des détenteurs de la dette publique sont extérieurs à la France. Dans son manuel, Paul Krugman nie l'effet d'éviction sous la forme de pétitions de principe, sans démonstration[213]. Les résultats des nouvelles approches de la soutenabilité des finances publiques au sens macroéconomique sont également présentés dans un chapitre des perspectives économiques de l’OCDE de l’automne 2016. D'où en cas d'inflation faible des problèmes qui poussent en septembre 2014 le ministre des finances Michel Sapin à envisager une réduction plus limitée des dépenses que prévu[178]. La nouvelle étude de Contribuables Associés . L'article 98 de la loi de finances initiale pour 2019 augmente, pour l’État[120], le besoin de financement de 9 milliards d'euros puisque le déficit progresse du même montant. Des passages de cet article sont désuets ou annoncent des événements désormais passés. En 2016, le patrimoine des administrations publiques continue à diminuer. nécessaire] du solde (négatif). Le taux d'intérêt payé sur la nouvelle dette émise est susceptible de varier dans les années à venir. Pour mémoire, des investissements massifs engagés en 1990 ont provoqué l'explosion de la dette publique japonaise brute qui atteignait 250 % en 2016. Dans les perspectives économiques mondiales trimestrielles, le Fonds Monétaire International analysait en octobre 2016[220] le phénomène de la désinflation en la reliant à la politique monétaire contrainte. La dette de l'État comprend une dette négociable contractée sous forme d'instruments financiers échangeables sur les marchés financiers (obligations et bons du Trésor) et une dette non négociable, correspondant aux dépôts de certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) La dette publique du Japon atteignait, selon l’OCDE, 9266 milliards d’euros en mars 2017, soit 246,6 % du produit intérieur brut (PIB), c’est la plus élevée du monde. engagements de retraite : 2 352 Mds €, dont 2 139 Mds€ pour les fonctionnaires de l'État ; garanties liées à des missions d'intérêt général : 500 Mds €, dont 406 Mds € de garantie des livrets d'épargne réglementés et 77 Mds € au titre de la COFACE ; garanties de passif : 230 Mds €, dont 126 Mds € de quote-part française au capital appelable du, engagements financiers de l'État : 185 Mds €, dont 42 Mds € d'engagements envers le. L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en a proposé la définition suivante[212] : « De manière générale, on désigne sous le nom d'éviction le phénomène qui conduit l'activité économique du secteur public à supplanter celle du secteur privé, l'analyse portant habituellement sur les incidences d'une progression de la dépense publique financée par l'émission d'un volume accru de titres ».
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