Il devra être régulièrement mis à jour par le propriétaire auquel les professionnels de la construction intervenant sur le logement sont tenus de fournir les informations nécessaires à son alimentation. Saisissez du texte pour afficher la liste de suggestion ci-après. En cas d’avis négatif, un projet de loi « à titre conservatoire » sera déposé lors du prochain conseil des ministres pour organiser le. 1) Administration Générale. Réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, Faire face à l’épidémie de covid-19 Convention sur le travail dans la pêche et amendements à la convention du travail maritime, Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Vinci a versé aux actionnaires un dividende pour la dernière fois le 16 juillet 2020, lors du paiement du solde de … 3eme vidéo de paris sportif. Get this from a library! Décès de Rika Zaraï, 23 décembre 2020 Le Conseil de Paris se réunit 8 à 10 fois par an. Conseil municipal du jeudi 16 juillet au jeudi 10 décembre à Hôtel de Ville Le conseil municipal règle les affaires de la commune. Avec ce nouvel outil, il s’agit de répondre aux besoins des familles de la classe moyenne, en leur proposant une offre de logements privés plus abordables : les loyers se situeront 20 % en dessous des loyers actuels du marché. Conseil d'État.] Ville de Paris Conseil de Paris Séance des 23 et 24 juillet 2020 Compte-rendu sommaire 2 La séance est ouverte jeudi 23 juillet 2020 à 9 h 05. Conseil … Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, le mardi 28 juillet 2020, à 18h00. Le budget supplémentaire est mobilisé pour mettre en œuvre le plan de soutien aux acteurs économiques dont les marchés alimentaires. Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) est chargé de régler les différends portant sur l’accès aux réseaux publics de l’électricité et du gaz et leur utilisation entre gestionnaires et utilisateurs. Conseil d'État.] La ministre de la transition écologique a présenté une ordonnance relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie. Une conférence citoyenne, préalable au lancement d'une procédure de révision du PLU, aura lieu en septembre prochain. Compte rendu du Conseil des ministres du lundi 21 décembre 2020. Get this from a library! Macouria le, 30 juillet 2020 Réunion du conseil municipal du jeudi 06 août 2020 Le Maire de la ville de Macouria porte à la connaissance de ses administrés que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 06 août 2020 à 10h00. CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 20 JUILLET 2020 Les élus communautaires se sont réunis dernièrement à la salle multi-activités à Montregard pour étudier les dossiers communautaires en cours. Bon visionnage. La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 est amenée à se prolonger en une crise économique et sociale de grande ampleur, qui va fragiliser encore davantage les personnes et les ménages les plus précaires et risque de faire basculer dans la précarité ceux qui parvenaient encore à maintenir un équilibre fragile. Il s'agit d'une convention avec l’État et la caisse d’allocations familiales (CAF) : Paris a mis en place ces colonies de vacances avec les partenaires institutionnels (préfecture d’Île-de-France, CAF de Paris), les services de la Ville et les associations et prestataires de voyage, pour permettre à plus de 3000 enfants, principalement vivant dans les quartiers populaires, de bénéficier d’. D’une part, l’ordonnance assure la mise en œuvre complète de la convention sur le travail dans la pêche de 2007, en ce qui concerne les mentions du contrat d’engagement maritime et la durée de repos quotidienne (le droit interne étant avant l’intervention de l’ordonnance conforme aux autres stipulations de la convention). Prochain conseil d'arrondissement : lundi 18 janvier 2021 lieu : Mairie du 16e, salle des fêtes horaires : 19h Conseils précédents lundi 30 novembre 2020 Ordre du jour 1,67 Mo Lundi 2 novembre 2020 … Le Conseil Municipal de Nice se tiendra le vendredi 10 juillet 2020 à 15 heures 30 en salle du Conseil de la Mairie. Par Sudinfo. En considération des règles sanitaires en vigueur, le lieu de réunion est exceptionnellement fixé au Gymnase D. Rebillard , Place de l’Europe à Lentilly. Le projet de loi poursuit trois ambitions principales : mieux financer et évaluer notre recherche publique, améliorer l’attractivité des métiers de la recherche et replacer la science dans une relation ouverte avec l’ensemble de la société. En effet, de nombreuses innovations, en particulier portant sur l’intérieur du bâtiment (aménagement, systèmes énergétiques, ventilation, etc. Sur la page Ordre du jour du Conseil de Paris sont mises en ligne trois publications de l’ordre du jour: le mardi, 12 jours avant la séance, «la liste prévisionnelle des projets de délibération soumis au prochain Conseil de Paris» 2. Prochain Conseil municipal, jeudi 30 juillet 2020 Prochain conseil municipal de la Ville de Villeneuve-sur-Lot : le jeudi 30 juillet à 19h30. Contre la baisse continue du nombre de doctorants, la programmation prévoit pour la première fois une revalorisation progressive de leur rémunération de 30 % ainsi qu’une hausse de 20 % du nombre des thèses financées dans tous les champs disciplinaires. PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 3 JUILLET 2020 Vous êtes conviés à la prochaine réunion publique du Conseil municipal qui se déroulera le vendredi 3 juillet à 20 heures. Actualité Les temps forts du Conseil de Paris d'octobre 2020. On appelle le conseil municipal l’organe délibérant. prochain conseil municipal vendredi 3 juillet 2020 Vous êtes conviés à la prochaine réunion publique du Conseil municipal qui se déroulera le vendredi 3 juillet à 20 heures. Le Conseil a débuté par un débat organisé autour de l’examen du budget supplémentaire. Les jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs nouvellement intégrés dans leurs corps bénéficieront d’un accompagnement de 10 000 euros afin de soutenir leurs recherches. Composé de ses nouveaux élus qui définiront la future feuille de route pour les six années à venir, le premier conseil d’administration de France urbaine se réunira le 24 septembre 2020 à l’Hôtel de Ville de Paris pour élire Site officiel de la ville de Marly dans le Nord Veuillez trouver ci-après l'ordre du jour du Conseil municipal qui aura lieu ce jeudi 23 juillet 2020 à 16h00 - Salle des Fêtes - Place Gabriel Péri. Lorsque certaines dispositions du code de la construction et de l’habitation n’ont pas pu être converties en résultats minimaux à atteindre, les exigences de moyens sont conservées. ), ne sont connues qu’après l’autorisation d’urbanisme. Le drapeau, Marianne, l'hymne national, le coq... La boutique de l'Élysée Vous pouvez en trouver l’ordre du jour en suivant ce lien. Prochain conseil municipal le vendredi 10 juillet 2020. Le conseil municipal règle les affaires de la commune. Les élections municipales de 2020 à Paris visent à procéder au renouvellement du Conseil de Paris, des conseils d'arrondissement et des conseillers métropolitains représentant Paris à la métropole du Grand Paris. Prochain Conseil Municipal : jeudi 6 août 2020. Nous vous rappelons que les interventions du public ne sont autorisées qu’à la fin du Conseil, une fois la clôture de la séance officiellement prononcée. ; France. Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie. Cette programmation permettra à la France de tenir son rang parmi les grandes nations scientifiques. Le Conseil de Paris s'est tenu les 23 et 24 juillet. 2. Prochain conseil municipal le 19 octobre 2020 Conseil municipal du 14 septembre 2020 – enregistrement vocal Conseil municipal du 10 juillet 2020 – enregistrement vocal Brigitte Macron Conseil d'État.] Ce projet de loi ratifie l’ordonnance prise sur le fondement d’une habilitation prévue au III de l’article 135 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Observations du président Charles Michel après le Conseil européen extraordinaire qui s'est tenu du 17 au 21 juillet 2020; Les retombées socioéconomiques de la crise de la COVID-19 exigent un effort commun et novateur au niveau de l'UE afin de soutenir la relance et la … Conseil municipal du jeudi 16 juillet au jeudi 10 décembre à Hôtel de Ville . Il facilite le recours à une solution d’effet équivalent qui pourra être proposée jusqu’au démarrage des travaux et non plus au moment de la demande d’autorisation d’urbanisme comme le prévoit actuellement l’ordonnance du 29 janvier 2020. Après vérification du quorum, élection du secrétaire de séance, 9 points sont à l’ordre du jour : 1. Retrouvez le compte-rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2020 par Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de … Nous écrire La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation. Get this from a library! Il règle par ses décisions les affaires de la Métropole dont les compétences ont été définies par la Loi. Nous sommes pour l'instant sur du 2/2, jamais deux sans 3? Agglomération Conseil communautaire du 6 juillet 2020 La prochaine réunion du conseil communautaire aura lieu le lundi 6 juillet 2020 à 18h00, au Centre omnisport (COSOM) de Noisiel, 30 cours des Roches. Il est composé de tous les conseillers élus. Le Collège des procureurs généraux a adopté des directives nationales supplémentaires dans une circulaire adaptée [Circulaire COL. 06/2020 du Collège des procureurs généraux, version révisée du 15/12/2020]. 3. Les armateurs ont déjà souscrit ces garanties financières, depuis le 18 janvier 2017, date de l’entrée en vigueur générale des amendements 2014 à la convention du travail maritime. Conseil municipal, Vendredi 10 juillet 2020, à 19h15 Salle de l’Aire, à Frontignan. Il s’agit d’un quartier construit sur un modèle d'urbanisme sur dalle pour lequel sont prévus la création de nouveaux accès, la végétalisation, le réaménagement de l’espace public et la suppression des dalles. La programmation de la recherche prévoit un mouvement sans précédent de revalorisations salariales au bénéfice de l’ensemble des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur. Les séances du conseil municipal sont retransmises en direct puis en différé sur le site internet de la ville. 2019 Prix Du Conseil de Paris (G2) race results, race date, entries, field, video, contenders, probables, news, notes, & comments. 19 décembre 2020 État de santé du Président de la République - 19 décembre 2020 18 décembre 2020 Restitution des biens culturels : une promesse tenue pour une nouvelle page des relations entre l’Afrique et la France. Trois projets de loi ratifiant des ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ont été présentés en conseil des ministres. Vous ne savez pas comment trouver l’information que vous cherchez ? Elle fixe une trajectoire ambitieuse de réinvestissement de vingt-cinq milliards d’euros sur les dix prochaines années à destination des organismes de recherche, des universités et de l’ensemble des établissements. Le projet de budget supplémentaire 2020 vise à ajuster le budget primitif voté de façon à tenir compte de l’exécution prévisionnelle et prévoit des inscriptions d’ordre technique, tout en maintenant les équilibres budgétaires. La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le vendredi 10 juillet 2020 à 19h00, à la salle des fêtes. Approbation du compte-rendu des séances des 10 et 16 juillet 2020 du Conseil Municipal. Dès l’année prochaine, le projet de loi de finances pour 2021 intégrera quatre cent millions d’euros de financements additionnels. Le prochain conseil municipal sur lieu mardi 15 décembre 2020, exceptionnellement dans la salle de la convivialité afin de respecter les consignes sanitaires. En savoir plus sur mes données personnelles. Elections sénatoriales – désignation des délégués. 24 décembre 2020 World capital of congresses, Paris welcomed 1,192 congresses in 2018.The capital reclaims the number one spot in the ICCA city rankings for international congresses.. M. le général de corps aérien du corps des officiers de l’air Bruno PACCAGNINI est nommé inspecteur général des armées et est élevé aux rang et appellation de général d’armée aérienne, à compter du 1 er septembre 2020 ; M. le général de division aérienne du corps officiers mécaniciens de l’air Manuel ALVAREZ est nommé adjoint « ressources humaines » au major général de l’armée de l’air et directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 1 er septembre 2020 ; M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l’air Xavier BUISSON est nommé commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane, à compter du 1 er septembre 2020. La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d’amendements à la convention du travail maritime. Différents services numériques pourront se développer à partir de cet outil afin d’apporter une meilleure maîtrise du logement à ses occupants. qu’ils entendent mettre en œuvre pour respecter la réglementation. Deux équipements mentionnés dans le projet de Paris 2024 sont en effet inscrits à l’ordre du jour du prochain Conseil de Paris, qui se tiendra du 02 au 05 juillet 2018. Retransmission sur notre chaîne YouTube et notre page Facebook. Ordre du jour : 1. a. Élection adjoint; b. Règlement Intérieur du Conseil Municipal Afin de favoriser l’innovation, les maîtres d’ouvrage peuvent toutefois mettre en œuvre des solutions innovantes équivalentes au respect des exigences de moyens de la réglementation à condition que l’atteinte d’un résultat équivalent soit démontrée et attestée par une tierce partie (solution dite d’effet équivalent ou « SEE »). Au Président, à la première Dame ou à un service de l'Élysée, Télécharger COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 22 JUILLET 2020 - PDF 671 Ko, COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 22 JUILLET 2020, Fermer COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 22 JUILLET 2020. Entre 2021 et 2027, près de 92 millions d’euros supplémentaires seront notamment mobilisés chaque année. /!\En raison de l’épidémie du COVID 19 et conformément aux dispositions de la circulaire D200006421 du 15 mai 2020 le Enfin, pour permettre aux chercheurs et enseignantschercheurs de diffuser leurs découvertes au bénéfice de l’ensemble de la société, le régime du « chercheur-entrepreneur » sera assoupli et diverses actions seront mises en place en faveur de la recherche partenariale. Conseil communautaire du mardi 21 juillet 2020, à huis-clos, à la Ferme du Bois Briard, à Evry-Courcouronnes. Cette compétence permettra de faire valoir la position du régulateur et d’éclairer le juge sur les circonstances et les données techniques du litige. s du Conseil de Paris. Principales délibérations à l’ordre du jour Parmi les principales délibérations à l’ordre du jour, il est proposé au Conseil Municipal : Il sera établi par le propriétaire à l’issue de la construction du logement ou de travaux de rénovation modifiant significativement la performance énergétique. Le Président de la République ne présente plus de symptômes de la Covid-19. Prochain conseil municipal : lundi 20 juillet 2020 Convocation du conseil municipal en date du lundi 20 juillet 2020 Les conseillers municipaux sont invités à bien vouloir assister à la réunion qui doit avoir lieu au siège habituel, à la mairie d'AUDRESSELLES , le lundi 20 juillet 2020 à 18 heures 30 La réorganisation du conservatoire et la création d’un nouvel accès « au sol » et non sur dalle permet d’engager cette transformation. Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 10 juillet 2020 à 20 heures dans la Salle de réunion Maurice Leblond (rue René et Jean Lefèvre – Pierres) à titre exceptionnel Ordre du jour: Compte-rendu des décisions prises Service Séances du Conseil de Paris. Elle prévoit également que la Commission de régulation de l’énergie puisse déposer des observations devant la Cour de cassation ou former un recours contre un arrêt de la cour d’appel de Paris. Le prochain conseil municipal de Denain se tiendra à distance, mercredi 16 décembre, en visioconférence. 1. La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le : Vendredi 10 Juillet 2020 à 18 h – Salle Gérard d’Alsace. Discover below the programme for 2019, 2020 and 2021. Vous pouvez donc assister au prochain Conseil Municipal du jeudi 2 juillet à 18h. Le Conseil d'arrondissement se réunit lundi 21 septembre à 19h en salle des fêtes de la Mairie du 12e. Le projet de loi institue par ailleurs une nouvelle voie de recrutement pour les chercheurs et enseignants-chercheurs, inspirée des modes de recrutement les plus répandus dans le monde : les chaires de professeurs juniors qui bénéficieront d’un financement de 200 000 euros en moyenne afin de conduire leurs recherches avant de pouvoir intégrer, à l’issue de leurs travaux, les corps des professeurs des universités ou des directeurs de recherche. En savoir plus sur mes données personnelles. L’ordonnance, prise sur le fondement de cette habilitation, a été publiée au Journal officiel de la République française du 31 janvier 2020. Celles-ci y sont ensuite archivées, et sont également consultables auprès des Archives Municipales. /!\En raison de l’épidémie du COVID 19 et conformément aux dispositions de la circulaire D200006421 du 15 mai 2020 le A l’ordre du jour prioritaire le budget primitif de la commu… La biographie et le portrait officiel du 8ème président de la Vème République, son rôle, son investiture. Budget supplémentaire, plan de soutien aux acteurs économiques, gratuité des transports pour les jeunes Parisiens… Découvrez les thèmes majeurs de cette séance. Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux hollandois pendant les mois de juin & juillet derniers auront lieu jusqu'au dernier decembre prochain : du 20 octobre 1705.. [France. > Consulter l’ordre du jour [Goujon. Les conseillers débattent, rejettent, amendent ou approuvent les projets qui transformeront demain La construction de l’Aréna 2 et la rénovation du stade Pierre de Nomination de Conseillers Municipaux délégués. PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 A 2030. Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de septembre prochain : du 17 juillet 1706 : extrait des registres du Conseil d'Estat.. [France. Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au 1 juillet prochain : du 18 janvier 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat.. Le prochain conseil aura lieu le 30 juillet 2020 Les élus du conseil communautaire se réunissent jeudi 30 juillet 2020, salle de Hérel, à Granville (Manche). Le CIL a vocation à devenir la mémoire des caractéristiques du logement et des travaux passés dont la connaissance est indispensable à l’évaluation de la performance énergétique et à la programmation d’opérations de rénovation efficaces sur le bâti et les systèmes énergétiques (équipements de chauffage, pilotage des consommations énergétiques, ventilation, etc.). Les registres de sécurité des bâtiments définis dans le code de la construction et de l’habitation et dans le code du travail sont également harmonisés. Cette décision ne préjuge pas de l'affectation du résultat de l'exercice 2020 qui sera proposée par le Conseil d'administration lors de l'examen des comptes annuels. Actualité Comment fonctionne le Conseil de Paris ? État de santé du Président de la République - 19 décembre 2020, Nouvelle fenêtre : rejoignez-nous sur Instagram, Nouvelle fenêtre : rejoignez-nous sur Twitter, Nouvelle fenêtre : rejoignez-nous sur Facebook. 3. Cette situation fait craindre, notamment, une augmentation des impayés locatifs quel que soit le statut de l’occupant (locataire d’un logement du parc privé ou social, occupant de logements temporaires, comme les résidences sociales ou les résidences étudiantes…). ... Les temps forts du Conseil de Paris de novembre 2020. « Extension et réhabilitation de la performance énergétique, dans le cadre de la requalification du quartier » : cette délibération marque le début d’une opération de requalification d’ampleur du secteur Bargue/Procession/Falguière. Conseil municipal, Mercredi 29 juillet 2020, à 18h30 - Salle de l’Aire à Frontignan. Granville Terre et mer. La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (dite « ESSOC ») a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de généraliser le recours à l’innovation dans le secteur du bâtiment en réécrivant le code de la construction et de l’habitation sur la base d’objectifs généraux et de résultats minimaux à atteindre. Budget supplémentaire, plan de soutien aux acteurs économiques, gratuité des transports pour les jeunes Parisiens… Découvrez les … En raison des contraintes sanitaires toujours en vigueur, les élus se réuniront à la Maison des Aînés, située au 54 ter, rue de Coquard, avec un public restreint. Protégez-vous, protégez les autres : téléchargez l'application TOUSANTICOVID ! Adoption de comptes rendus. [Ranchin. Dès l’année prochaine, plus aucun chargé de recherche ou maître de conférence nouvellement recruté ne sera rémunéré en dessous de deux SMIC. 3. Décisions de Monsieur le Maire prises en application de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Recevez chaque semaine l'actualité de votre ville. Les élus du conseil communautaire se réunissent jeudi 30 juillet 2020, salle de Hérel, à Granville (Manche). La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a présenté un projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, le vendredi 10 juillet 2020, à 18h00. Conseil municipal Hôtel de Ville, 16 juillet 2020-16 juillet 2020, Roubaix. 24 décembre 2020 Le Conseil de Paris s'est tenu les 23 et 24 juillet. Ce projet de loi est la traduction législative et budgétaire des engagements pris par le Président de la République devant la communauté scientifique, le 19 mars dernier, au cœur de la crise sanitaire. Ordre du jour définitif du Conseil de Paris - Mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 décembre 2020 Vous pouvez télécharger la version PDF de l'ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous.. Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris, Le prochain conseil de métropole se déroulera le 31 juillet en journée avec le vote du budget. La délibération porte sur l’organisation de cette conférence citoyenne en amont du lancement de la procédure de révision du PLU, qui sera engagée formellement avant la fin 2020. Le public est limité à 50 personnes en raison des règles de distanciation sociale. Administration générale : Délégations consenties par le conseil municipal au; maire. La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle. Le prochain conseil municipal aura lieu : le vendredi 10 juillet 2020 à 20h30 dans la salle de l’école de Gilles. > Are you an association or institutional organization that wishes to organize a professional event in Paris? Ordre du jour : 1 – Délibération fixant le nombre de conseillers délégués 2 – élection des conseillers délégués 3 – délégation du conseil municipal au Maire Granville Terre et mer. Afin d'améliorer l'information sur Paris.fr, nous vous invitons à faire part ci-dessous de votre commentaire ou suggestion. Kentucky Derby 2021 Kentucky Derby 2020 - Field & Results Le projet de loi a pour objectif de donner à notre recherche publique les leviers permettant de relever les principaux défis scientifiques des décennies à venir, qu’il s’agisse par exemple de la transition écologique, de la santé ou du numérique, tout en participant à la relance de notre pays. Get this from a library! Le CIL sera transmis en cas de changement de propriétaire et pourra être dématérialisé. Prise sur le fondement du II de l’article 57 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, cette ordonnance clarifie les procédures suivies devant le CoRDiS, notamment en ce qui concerne le déroulement des échanges contradictoires, le rôle du membre désigné chargé de l’instruction des procédures de sanction et les modalités de leur publication au regard des règles relatives aux secrets protégés par la loi et de la protection des données à caractère personnel. Enfin, le projet de loi crée le « carnet d’information du logement » (CIL), dont l’objectif est l’information des particuliers pour faciliter l’amélioration de la performance énergétique des logements existants comme neufs. Séance du 10 juillet 2020 Scrutin 8.65 Mo Proclamation 4.79 Mo Séance du 4 juillet 2020 Compte-rendu 1.45 Mo Délibérations 1.65 Mo Consulter les comptes-rendus et délibérations des séances précédentes de … Le ministre de l’économie, des finances et de la relance a présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Après vérification du quorum, élection du secrétaire de séance, approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal et les affaires traitées par délégation, 26 points sont à l’ordre du jour : 1. Le premier city-guide de Paris et en Ile de France vous informe de toute l’actualité et les bons plans pour vos sorties et loisirs. La séance du vendredi 24 juillet en vidéo, Communication sur la création d’une société foncière, Projet de délibération sur la gratuité des transports en commun pour les jeunes Parisiens, Plus d'informations sur le Fonds solidarité logement, Projet de délibération sur les colos apprenantes, Projet de délibération sur la convention citoyenne sur le PLU, Projet de délibération sur le conservatoire Frédéric Chopin, Projet de délibération sur la Maison du lac du parc de Bercy : rénovation énergétique des locaux de l’Agence parisienne du climat, Gratuité des transports pour les moins de 18 ans, Une conférence citoyenne pour un PLU bioclimatique, Financement de la Ville de 10 millions € pour le fonds résilience créé avec la Région et la Banque des territoires, Dispositif de soutien exceptionnel aux acteurs de l’économie sociale et solidaire mis en œuvre avec Paris Initiative Entreprendre, Dispositif de soutien exceptionnel aux acteurs du tourisme, les transports en commun seront gratuits pour tous les Parisiens de moins de 18 ans, un séjour gratuit à la mer ou à la campagne pendant 5 jours au cours du mois d’août. Le prochain conseil municipal aura lieu : le vendredi 10 juillet 2020 à 20h30 dans la salle de l’école de Gilles Vous pouvez en trouver l’ordre du jour en suivant ce lien. Sur le présent quinquennat, c’est 1,2 milliards d’euros supplémentaires qui sera ainsi consacrés à la recherche. Prochain conseil métropolitain Vendredi 18 décembre à 10h Pour s'assurer du bon respect des consignes sanitaires relatives à la Covid-19, le conseil se tiendra, pour partie en présentielle dans l’hémicycle Claude Lorius, et pour partie par visioconférence et audio conférence. ; France. A l’ordre du jour prioritaire le budget primitif de la commune Et des concerts. Il met en place des garanties financières à la charge de l’armateur dont la finalité est d’assurer une protection aux gens de mer en cas d’abandon, de décès et d’incapacité liés au travail à bord du navire. SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS 9 JUILLET 2020 A 9H PALAIS DES CONGRES DE PARIS Salle Ternes 2, place de la Porte Maillot 75017 PARIS ORDRE DU JOUR En raison de la