La période d’essai pourra être renouvelée, d’un commun accord, une fois pour une durée équivalente. ______________________  prend l’engagement d’accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l’intérêt du fonctionnement de l’entreprise. Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? L’exercice de toute autre activité professionnelle soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, reste soumise à approbation éventuelle de la direction. Quelques clauses obligatoirement présentes : L’exemple qui vous est proposé concerne le contrat CDI à temps plein, certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l’activité de l’entreprise ou de l’emploi du salarié concerné. En effet, ce contrat concerne la rémunération d'un salarié à domicile lors d'activités de service à la personne. Contrats de travail à durée déterminée (CDD) CDD conclu dans l’attente de l’entrée effective du salarié recruté par CDI. Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l’Urssaf de _____________ (à compléter) le ________________  (à compléter). Utiliser un modèle de contrat de travail word vous permet de pouvoir le modifier très facilement. Les frais professionnels que Mme/M. Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit. En plus, cet engagement est caractérisé par la réalisation de travail ou prestation de service moyennant le paiement d’un salaire. Le salarié étranger peut demander la traduction de son contrat dans sa langue d'origine. Exemple de contrat de travail d’un employé (cadre et non-cadre) De plus, en vertu de l’article 1134 alinéa 2 du Code civil, le contrat de travail est soumis au principe de bonne foi, tant au moment de sa conclusion qu’au moment de son exécution. [LETTRE DE DEMISSION] Voici un modèle de lettre de démission si vous êtes en CDI. Contrats de travail à durée indéterminée (CDI) Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité. ______________________   bénéficiera de droits à congés payés prévus par les articles L 3141-1 et suivants du Code du travail. Ainsi, vous pourrez vous en servir comme contrat de travail type pour l'ensemble des salariés de votre entreprise. S’ajoutent à cette rémunération une (ou des) prime (s) d’un montant de _______________  (à compléter en lettres et en chiffres) €, des avantages en nature ________ (à compléter en lettres et en chiffres), une prime d’ancienneté selon les conditions prévues par la convention collective en vigueur dans l’entreprise. Utilisez cet avenant si vous voulez prolonger un contrat CDD par un contrat CDI, aux mêmes conditions et sans interruption. Pour plus d’informations sur la mise en place du télétravail, consultez notre document sur le recours au télétravail en cas d'épidémie. Page comprend différents formats de Modelé de contrat de travail cdi pour PDF, Word et Excel. En règle générale, il doit contenir les mentions suivantes : Le CDI à temps plein ne doit pas forcément faire l'objet d'un écrit. L’engagement de Mme/M. Obtenez en seulement 2 minutes votre Contrat de Travail, Téléchargeable en Word & PDF avec l'abonnement Topcopie.com. 100% personnalisables et à jour des dernières lois. Dans le cas où Mme/M. Il est gratuit et disponible en format Word. Dans l’hypothèse d’une suspension du contrat de travail pour toute raison, le(s) prime(s) sera(seront) calculée(s) au prorata du temps de travail effectué y compris les périodes assimilées à du temps de travail effectif par le Code du travail ou la convention collective applicable dans l’entreprise. Cet exemple respecte les règles indispensables pour que la rupture du contrat de travail se passe au mieux. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la norme en droit du travail. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. identité et coordonnées des deux parties ; fonction et qualification professionnelle du salarié ; le délai de préavis en cas de rupture de contrat ; la clause de non-concurrence, de mobilité ou de confidentialité si elles existent. comment utiliser ce modÈle de contrat de travail Cet outil est mis à la disposition des employeurs qui désirent fournir un contrat de travail à leurs salariés. Il faut savoir toutefois, que tout contrat de travail oral est réputé être le contrat de travail de droit commun, soit le contrat CDI. 1 Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L.121-4 Les parties soussignées: 1. Lorsque le salarié est étranger et le contrat constaté par écrit, une traduction du contrat est rédigée, à la demande du salarié, dans la langue de ce dernier. Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Mme/M. Il peut toutefois comporter des termes étrangers, sans correspondance en français, s'ils sont clairement expliqués. En fait, le contrat indéterminée ou le CDI représente un engagement réciproque formel ou informel. L'employeur doit utiliser cette formule de contrat dès lors qu'il a besoin d'un salarié sur un nouveau poste de travail, non temporaire, ou lorsqu'il y a un accroissement constant de la charge de travail qui nécessite le recours à un nouveau salarié, par exemple. Cette mobilité pourra s’exercer dans les limites géographiques suivantes _______________  (à compléter de la façon la plus précise possible). Contrats de travail à durée indéterminée (CDI) Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité. Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Mme/M. ______________________ ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai d’une durée de ____________  (à compléter en indiquant une durée en jours, semaines ou mois), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité, sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus. ______________________ exercera les fonctions suivantes __________________ (à compléter). Mme/M. Article IX – Rupture du contrat Ce contrat de travail peut être rompu par chacune des parties, il faudra néanmoins respecter un délai de préavis de (….) Mme/M. Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. Il pourra être demandé à Mme/M. La société s’engage en outre, à en informer Mme/M. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée déterminée (CDD) et de l’avenant au contrat de travail. Le CDI est par essence à durée indéterminée : il est donc conclu sans limitation de durée. Demeurant à __________________ (à compléter en indiquant l’adresse complète). Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. ______________________   une contrepartie financière de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, pendant la période couverte par la présente clause, sous réserve du respect par le salarié de celle-ci. Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de date de fin, il n'y a donc aucune … Vous n'avez plus qu'à remplir les informations relatives à votre entreprise et à votre salarié. La signature d'un contrat de travail en cas de recours au Cesu est obligatoire lorsque votre salarié travaille de manière régulière plus de 8 heures par semaine ou lorsque sa durée de travail dépasse 4 semaines consécutives par an. ______________________. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur. Ce contrat permet aux deux parties de définir entre autres: la fonction exacte et le statut de l'employé ; la durée du travail ; la rémunération. Ces horaires sont susceptibles de modification ultérieure de la part de la direction, dans le respect d’un délai de prévenance de _____________ jours. Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un travailleur, ouvrier (travail plutôt manuel) ou employé (travail plutôt intellectuel) et son employeur issu du secteur privé ou du secteur public non statutaire. La rédaction d'un contrat de travail Cesu CDI est obligatoire dans deux conditions : Pour vous aider, l'URSSAF a mis à votre disposition un modèle de contrat de travail Cesu CDI : Il n'y a pas d'exclusion, tout type de travail est concerné par ce modèle, Génial !!! Contrats de travail à durée déterminée (CDD) Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. Le contrat de travail à durée indéterminée est en principe la forme normale d'embauche. Ces clauses vous sont proposées en détails dans notre outil RH consacré au « Contrat de travail et ses clauses » proposé dans notre site. L'employeur ne peut se prévaloir à l'encontre du salarié auquel elles feraient grief des clauses d'un contrat de travail conclu en méconnaissance du présent article. ______________________ sera soumis(e) à une (visite d'information et de prévention dans les 3 mois qui suivent l'embauche) ou (un examen médical d'aptitude avant l'embauche) par les services de santé au travail en vigueur dans l’entreprise. lorsque le salarié travaille plus de 8 heures par semaine ; ou bien qu'il travaille plus de 4 semaines consécutives par an. Télécharger gratuitement ce modèle de contrat, La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l’entreprise, son numéro URSSAF, son code NACE [APE]). Contrat de travail (CDI) à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, ou CDD de remplacement.. Télécharger Modelé de contrat de travail cdi gratuitement. Sauf dispositions conventionnelles contraires, la loi n’oblige pas les employeurs à rédiger un contrat de travail. Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. Actualités-Paie vous propose de télécharger gratuitement un modèle de contrat de travail CDI conforme pouvant être réalisé sur-mesure par une plateforme d’édition de contrat de travail en ligne.Cet outil est accessible, performant et facile d’utilisation. Mme/M. Le contrat à durée indéterminée est la forme la plus classique et la plus recherchée parmi les différents contrats de travail … ___________________ sera placé sous l'autorité de Mme/M.___________________, ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier. Remplissez en quelques clics notre modèle de CDI adapté à la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Voici le lien pour télécharger notre modèle de contrat de travail gratuit : 3 – Le contenu d’un contrat de travail d’un employé (CDI) Le délai de préavis est généralement précisé dans le contrat de travail CDI. Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée CDI conforme aux lois à télécharger / PDF / Gratuit. Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile - Modèle. Le présent contrat est résiliable par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un délai de préavis dont la durée est fixée par les dispositions qui suivent. ______________________   exercera son activité selon les horaires de travail suivants : puis de _______ heures à __________ heures. Obtenez gratuitement un modèle de CDI rédigé par des avocats. Lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le contrat de travail comporte une explication en français du terme étranger. Les deux textes font également foi en justice. Mme/M. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT. Il peut toutefois prévoir une période d’essai au terme de laquelle les parties pourront mettre fin au contrat sans justification particulière et sans indemnité. Contrat de Travail (CDI, CDD) Modèles de Contrats Personnalisés.