Les adresses contact des établissements déposant une demande d'extension sont issues de l'enquête rapide de rentrée collectée dans MAGE par l'AEFE. Le ministère en charge de l'éducation met à disposition un guide adapté pour accompagner les établissements. Les candidats doivent d’abord s’inscrire en ligne sur la plateforme informatique AGIRR de l’AEFE. Les dossiers sont uniquement accessibles par voie électronique via l'application dédiée : suivi-homologation.aefe.fr. Ils font l'objet au moins une fois tous les cinq ans d'un audit, condition du renouvellement de l'homologation accordée par le MENJS. Les avis sont rendus par la commission interministérielle d'homologation. Ces informations sont transmises par l'opérateur public aux deux ministères concernés. L'évaluation globale s'appuie sur un questionnaire transmis par l'établissement, sous couvert du poste diplomatique et sur le/les rapports résultant d'une/de mission(s) d'inspection. Les établissements, une fois homologués, rédigent un plan particulier de mise en sûreté (PPMS), visé par l'ambassade de France. C’est avec un réel plaisir que nous vous informons de la reconnaissance par le Ministère de l’Education Nationale comme école homologuée. Les établissements sont tenus de notifier, sous couvert du poste diplomatique, aux secteurs géographiques concernés et au service pédagogique de l'AEFE tout changement susceptible d'avoir un effet sur l'homologation (demande d'accréditation auprès d'autres institutions, changement de nom, changement de gouvernance, etc.). L'avis est rendu par cycle (voir cas particulier pour la classe de 6e). Élaboré en commun par les différents membres de la communauté éducative, il est adopté par le conseil d'école ou le conseil d'administration / conseil d'établissement. Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? L'établissement joint sur la plateforme les pièces justificatives permettant l'analyse du dossier : - les statuts de l'établissement (et de la section/filière pour les demandes qui ne concernent qu'une section/filière au sein d'un établissement) ; il joint une traduction des statuts si ces derniers ne sont pas rédigés en français ; - les documents officiels des autorités locales (autorisations d'ouverture, licences, autorisation à enseigner les programmes français) ; - le projet d'école et/ou d'établissement ; - la liste des instances de l'établissement (conseil d'école, conseil école-collège, conseil d'établissement, conseil d'administration, etc.) Le dossier de première demande comporte un cahier pédagogique signé et des pièces justificatives : - le cahier pédagogique présente le projet de l'établissement, la qualification des enseignants et les actions mises en œuvre par l'établissement pour préparer la demande d'homologation. L'établissement transmet une traduction des statuts, des autorisations des autorités locales ou autres documents officiels si ces derniers ne sont pas rédigés en français. L'ouverture de sections européennes ou sections de langues orientales, des sections internationales et des baccalauréats binationaux font l'objet d'une demande spécifique. L'AEFE gère administrativement les demandes et le suivi des dossiers d'homologation qui peuvent concerner un établissement ou une section d'un établissement. La scolarité dans ces établissements permet l'acquisition par tous les élèves des savoirs fondamentaux, en particulier la maîtrise de la langue française mais aussi d'au moins deux langues étrangères dans une approche pluriculturelle. Pour faciliter la transition entre le Cned et l'homologation et permettre aux élèves de garder le statut scolaire, l'établissement peut conserver l'inscription des élèves des classes à examen uniquement (3e ou 1re ou terminale) en Cned réglementé, l'année durant laquelle il sollicite une demande d'homologation. La plateforme de suivi d'homologation est une plateforme interministérielle créée à l'initiative du MENJS dédiée au suivi de l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger. Les adresses contact des établissements permettant l'accès à la plateforme sont issues de l'enquête rapide de rentrée collectée dans MAGE par l'AEFE. Il télécharge et complète le questionnaire de suivi accompagné des pièces complémentaires qu'il enregistre dans l'application. Les établissements bénéficiant d'un accompagnement pourront communiquer sur cette procédure selon les chartes et logos proposés par l'AEFE et la MLF. Nom de compte ou adresse électronique *. Les établissements peuvent reporter sur leurs supports de communication la mention « établissement candidat à l'homologation » dès lorsqu'ils ont déposé un dossier d'homologation et que celui-ci a été transmis au MENJ. Renouvellement - Suivi ponctuel - année probatoire. Un certain nombre de téléprocédures sont proposées pour dématérialiser des transferts d'informations entre plusieurs entités : établissements du réseau, Agence, postes diplomatiques, partenaires comme l'Éducation nationale, etc. Ces aménagements et cette organisation ne doivent toutefois pas avoir pour effet de réduire les volumes annuels d'heures d'enseignement ni les programmes. Plateforme de suivi. Les établissements candidats sont invités à se connecter tout d'abord au portail homologation (www.portail-homologation.aefe.fr/) pour prendre connaissance des informations relatives à la campagne et accéder à la plateforme dédiée. Les établissements, les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) en résidence, les IA-IPR de l'AEFE, la Mission laïque française et les postes diplomatiques sont invités à répondre à ces compléments d'information. Papa Cheikh a 7 postes sur son profil. Conçu en tant que plateforme d’apprentissage interactive, il aborde une vaste portée de sujets, notamment le système de classification fondé sur le risque, les exigences en matière d’étiquetage et d’homologation, les documents de soumission requis, les types de demande d’homologation, les modifications d’homologation et la gestion des demandes. Il lui appartient alors de renseigner un questionnaire de « suivi d'homologation » et de le transmettre sous couvert du poste diplomatique au MENJS dans un délai d'un mois après notification (hors période de congés scolaires). En 2016, parmi les 489 établissements homologués, 46 ne comportaient qu'un seul niveau homologué (maternelle, élémentaire, collège ou lycée) et 201 la totalité des niveaux homologuée [ 27 ] . Le poste diplomatique complète l'avis diplomatique. Au sein des établissements homologués, la langue de l'enseignement et des examens est le français. Ces éléments font alors partie intégrante de la documentation sur laquelle s'appuie l'évaluation des dossiers. Principes, programmes et valeurs du système éducatif français. L'établissement met en ligne ou actualise sur la plateforme de suivi les pièces suivantes : - les statuts* de l'établissement (et de la section/filière pour les demandes qui ne concernent qu'une section/filière au sein d'un établissement) ; - les documents relatifs aux autorisations* données à l'établissement par les autorités locales et à la reconnaissance du parcours et la référence le cas échéant au(x) accord(s) intergouvernemental/aux* le concernant ; - le projet d'école* et/ou d'établissement* ; - la liste des instances de l'établissement, leur composition ; - les comptes rendus de chaque instance au cours de deux dernières années (conseil d'école, conseil école-collège, conseil d'établissement, conseil d'administration, etc.) La présente note de service précise le cahier des charges renouvelé de l'attribution de l'homologation et du suivi des établissements d'enseignement français à l'étranger. Les établissements peuvent s'appuyer sur les démarches d'auto-évaluation. Code de l'éducation, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1 à R. 451-14; Note de service relative au suivi et à l'homologation n° 2019-108 du 19-7-2019 publiée au BOEN du 25/07/2019 Les initiatives locales de l'établissement en matière de formation s'inscrivent en complémentarité du plan de formation continue de la zone et sont mentionnées dans le tableau de bord des actions de formation. L'évaluation globale s'appuie sur un questionnaire accompagné des pièces justificatives transmis par l'établissement sous couvert du poste diplomatique et sur le/les rapport(s) d'inspection. L'établissement placé en année probatoire dispose d'un délai jusqu'à la commission interministérielle suivante pour se mettre en conformité avec les engagements liés à l'homologation. Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. ADN-AEFE permet à des élèves en classe de seconde d’effectuer un échange durant l’année scolaire dans un autre établissement participant au programme ADN-AEFE. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. Il est rappelé que les établissements homologués respectent les obligations de la législation du pays d'accueil et disposent des autorisations en vigueur. En cache; La plateforme de suivi est en cours d’actualisation, ce qui peut entraîner des ruptures de service. Plus de quarante nouveaux établissements ont rejoint le réseau depuis 2019. QUESTIONNAIRE DE SUIVI D'HOMOLOGATION 2016 / 2017; ENQUETE AEFE RENTREE 2016; Responsable: Gérald BRUN; Responsable: Mohamed FAWDI; RUBRIQUE ADMINISTRATIVE. À l'occasion d'un signalement ou d'un avis de la commission interministérielle, chaque établissement homologué est susceptible de faire l'objet d'un suivi ponctuel, à tout moment de l'année. L'homologation est demandée progressivement en privilégiant les niveaux complets (maternelle-élémentaire-collège-lycée) à l'aide d'un formulaire adapté afin de réduire le nombre de dépôts de demande, en cohérence avec l'organisation du système éducatif français (cycle) et la structure pédagogique de l'école / l'établissement. Si, à terme échu, une discordance persistante avec les principes et critères de l'homologation est constatée, la décision de « retrait d'homologation » pour tout ou partie des classes est prononcée. - faire partie du réseau de l'enseignement français à l'étranger homologué ; - assurer la visibilité de la langue française et des programmes français ; - proposer une communication en français ; - faire figurer sur leurs supports de communication (site internet, brochures, etc.) Tout information relative au suivi d'homologation (renouvellement, suivi ponctuel, renouvellement) est à adresser à contact.suivi-homologation@education.gouv.fr. Les établissements sont invités à s'inscrire dans une démarche d'auto-évaluation afin de préparer le renouvellement de leur homologation intervenant tous les cinq ans. En cache; Les demandes d'aide à la constitution des dossiers et d'utilisation de l'application « homologation » sont à adresser à partir du 4 septembre au service pédagogique de l'AEFE à l'adresse : homologation.aefe@diplomatie.gouv.fr pour tous les établissements. Les établissements déjà homologués et les postes diplomatique sont invités à se reporter à la plateforme de suivi (suivi-homologation.aefe.fr) accessible à partir du 1er septembre pour connaître les derniers avis de la commission interministérielle d'homologation les concernant et les derniers rapports d'inspection. Enfin une subvention du MENJ est inscrite pour 25.000 € au titre du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », pour la plateforme d’homologation. La procédure d'homologation est coordonnée par la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic). sur la plateforme de suivi et informent le poste diplomatique et l'AEFE (/MLF) de leur mise en ligne. Il informera en amont de sa demande le MENJ à l'adresse suivante contact.suivi-homologation@education.gouv.fr. Nota bene : les établissements en année probatoire (cf. Des compléments d'information peuvent être demandés à l'initiative des instructeurs des dossiers. ; - la liste des personnels de l'établissement (précisant leur statut et leurs qualifications) et la liste des stages de formation continue des trois dernières années suivis par ces personnels en utilisant le modèle téléchargeable sur l'application « suivi d'homologation » ; - l'organigramme fonctionnel de l'établissement *; - les emplois du temps des élèves et des enseignants ; - les résultats aux évaluations, aux examens et diplômes de l'éducation nationale et leur analyse ; - deux projets pédagogiques mis en œuvre par l'établissement ; - la présentation des locaux et des équipements*. Les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués s'engagent à respecter les principes et les critères de l'homologation. Les demandes d'aide à la constitution des dossiers et d'utilisation de l'application « suivi d'homologation » sont à adresser à partir du 4 septembre au service du suivi de l'homologation du MENJ à l'adresse contact contact.suivi-homologation@education.gouv.fr ou en utilisant le formulaire contact de l'application.