Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. La convention collective Les accords Vos aides & avantages Le fonds de solidarité Action logement Le CCE Contacts utiles Vos contacts Appli FO Carrefour Hypers Vos élu(e)s FO au CSEC Market Quoi de neuf ? Les dispositions principales de la convention collective du nettoyage Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. (Article non numéroté à article 38), Durée de la convention-Dénonciation et révision (Article 2), Procédure d'interprétation et de conciliation (Article 4), Droit syndical et liberté d'opinion (Article 6), Délégués du personnel, comité d'entreprise (Article 7), Recours au contrat à durée déterminée (Article 10), Visite médicale d'embauche (Article 11), Rémunération des salariés occupés à temps plein (Article 12), Rémunération des salariés occupés à temps partiel (Article 13), Négociation annuelle et commissions paritaires (Article 15), Révision annuelle des minima conventionnels (Article 16), Apprentissage-Formation professionnelle (Articles 18 à 18 bis), Classification professionnelle (Article 20), Changement de domicile du salarié accepté par les deux parties (Article 23), Travail du dimanche et des jours fériés (Article 24), Maladie et accidents "non professionnels". - 4 - ARTICLE 1 – Cet accord doit entrer en vigueur au 1er juillet 2004, sous réserve des dispositions transitoires prévues à la 6e partie de cet accord. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Toute demande de révision portant sur tout ou partie de la présente convention et de ses annexes sera notifiée, par lettre recommandée, accompagnée d'un projet de modification, aux autres parties signataires. Salaires. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992. La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée. La convention collective nationale de la banque a été mise à jour Désormais té lé chargeable et imprimable, retrouvez la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 mise à jour au 1er juillet 2019 des derniers accords de branche (dont l ' accord ATLAS), avec … (Articles 1er à … 1 CONVENTION COLLECTIVE 2017 – 2021 INTERVENUE ENTRE L’ACQ ET LA FTQ-CONSTRUCTION LE CPQMC (INTERNATIONAL), LA CSD CONSTRUCTION, LA CSN-CONSTRUCTION, ET LE SQC 2 3 SECTION XXXIV Nouvelle convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n 22 du 17 septembre 2019) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus Vu la convention collective de travail n 142 du 23 avril 2019 fixant à titre interprofessionnel pour 2021-2022, l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant une Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. (Article 29), Indemnité de déplacement en France métropolitaine (Article 31), Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise (Article 31 bis), Rupture du contrat de travail (Article 32), Congés pour événements de famille (Articles 33 (1) à 33), Modalités de prise de congés des salariés d'origine non métropolitaine ou extra-européenne (Article 35), ANNEXE I : CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 septembre 1991, Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation, Adhésion par lettre du 11 juillet 2005 de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective, Adhésion par lettre du 13 juillet 2005 de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation, Avenant du 11 juillet 2005 portant modification d'articles de la convention collective et relatif aux minima conventionnels au 1er septembre 2005, Accord du 27 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi, Accord du 7 juin 2006 relatif au protocole de fonctionnement OPCAREG, Accord du 18 décembre 2006 relatif à la liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF, Accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Avenant du 24 juin 2009 relatif à la période d'essai, Accord du 28 juin 2011 relatif à l'actualisation de la convention collective, Accord du 13 mai 2014 relatif à un nouvel article 31 bis « Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise », Avenant du 13 mai 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres, Accord du 11 janvier 2017 relatif à la création de CQP de branche, Accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI, Avenant du 20 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, Avenant du 21 juin 2018 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018, Avenant du 21 juin 2018 à l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI, Avenant du 21 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes, Accord du 21 janvier 2019 relatif au calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI, Accord du 21 janvier 2019 relatif aux congés pour événement de famille (art. ARTICLE 2 – Le présent accord est composé de 8 parties. juin 2021, les conditions d'octroi d'un 138 van Avenant du 5 juillet 2019 relatif à la modification de l'annexe I à la convention collective Avenant n 3 du 10 octobre 2019 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire Accord du 2 juillet La présente convention collective s’inscrit dans le cadre de nouvelles pratiques en matière de relations de travail et se veut le reflet de l’importance que l’entreprise accorde à ses partenaires syndicaux dans la réalisation de sa mission et l’atteinte de ses objectifs. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Replier Texte de base : Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Le texte intégral et à jour (2020) de la convention collective des boulangers et des pâtissiers peut être gratuitement téléchargé ici sous la forme d'un fichier PDF. Assemblée générale / Convention collective / Négo 2013 CONVENTION COLLECTIVE 2014-2018 14/11/2013 17/09/2019 La convention collective est renouvelée jusqu’au 31 décembre 2018! Hausse du maximum à 2 200 $ / an, puis de 50 $ par an jusqu’en 2023 pour atteindre un maximum de 2 400 $ / an. Au 1er janvier 2019, ajustement de la cédule de remboursement selon la cédule courante. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Nouvelle convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Convention Collective Nationale des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et génie climatique - 1 - Sommaire Dispositions applicables à l‱ensemble des activités: Titres I à VI Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. roessionnels de la santé Au 1er janvier de chaque année, ajustement automatique de la cédule de remboursement à la cédule courante. Convention collective 2017-2019 SCFP 2051-TÉLUQ ANNEXES Annee A Atoristion e lèveent or in yndicle ..... 95 Annee B enconte e toute novelle eonne alie vec ne ersonne eprésentnt le Javascript est desactivé dans votre navigateur. Vous trouverez la convention collective PSUO-SSUO 2016-2019 ci-dessous. Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. 1:01 La convention collective a pour but de promouvoir des rapports harmonieux et d établir des relations ordonnées entre l¶employeur, le syndicat et les employés relativement aux conditions de travail. CONVENTION COLLECTIVE DISPOSITIONS LOCALES ENTRE CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU NORD-DE-L’ÎLE DE MONTRÉAL ET Matière 1 Notions de postes à l’exclusion du dispositions locales de la convention collective, la salariée titulaire d’un poste composé à temps partiel est considérée comme une « titulaire d’un poste à temps partiel dans le … Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992. 02/01/2019 Une nouvelle convention collective nationale de travail des agents de direction du Régime général de Sécurité sociale a été conclue le 18 septembre 2018 pour une durée indéterminée. Adhésion par lettres du 1er décembre 1997 de la CFHRCD à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés Procès verbal de la commission Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992. Convention collective 2015 – 2021 Page 12 soutien, technique, filature 82 568 $ Constable 1 re classe spécialiste, après 72 mois* 84 171 $ Constable 1 re classe, après 72 mois 80 163 $ Constable 2 e classe, après 60 e e La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc La convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances a pour objet de régler les rapports entre : les employeurs, compris dans la nomenclature de l’INSEE sous le code NAF 66.22Z, et inscrits au Registre du Commerce avec la mention « Courtage d’assurances et/ou de réassurances »; Convention collective de travail N ontslagen" 138 du 23 avril 2019 «fixant, pour - en van artikel 2, 1 tot 3 van la période du 1 janvier 2021 au 30 Collectieve arbeidsovereenkomst Nr. 1re partie Plan de la nouvelle convention collective du personnel Convention Collective de Travail 2019 des professionnels de l’automobile JU/JUBe page 5 2.3 - Champ d'application géographique La présente CCT s’applique aux entreprises et secteurs d’entreprise définis sous chiffre 2.1.1 qui Accord du 12 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A). Pièces jointes connexes PSUO-SSUO Convention collective 2016-2019 PSUO-SSUO Collective Agreement 2016-2019.pdf | … Il s'agit de la version à jour en 2020. La convention collective applicable à la restauration est gratuitement téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. Il s'agit du texte de la Convention collective nationale de la Le texte téléchargeable ici est celui de la convention Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003 (Articles 1 à 62), Titre Ier : Cadre juridique de la convention (Articles 1 à 6), Date d'effet de la convention (Article 2), Dénonciation de la convention (Article 5), Dépôt - Adhésion à la convention (Article 6), Titre II : Relations collectives (Articles 7 à 10), Liberté d'opinion - Liberté syndicale (Article 7), Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (Article 9), Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article 9), Commission nationale paritaire professionnelle de conciliation et/ou d'interprétation (Article 10), Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (Article 10), Les principes du système de classification, Mise en oeuvre des dispositions relatives à la classification, Instance de suivi du système de classification, Les principaux métiers des agences générales d'assurances, Table de progression des critères classants, Titre III : Classification (Articles 11 à 18), Les principes du système de classification (Article 11), La classification des métiers (Article 12), Règles d'utilisation combinée des critères (Article 13), Mise en œuvre des dispositions relatives à la classification (Article 15), Instance de suivi du système de classification (Article 16), Les principaux métiers en agences générales d'assurances (Article 17), Table de progression des critères classants (Article 18), Titre IV : Conditions générales de travail (Articles 21 à 23 bis), Titre V : Exécution du contrat de travail (Articles 24 à 26), Titre VI : Suspension du contrat de travail (Articles 27 à 30), Titre VII : Rémunération du travail (Articles 31 à 35), Définition de la rémunération effective (Article 31), Définition des salaires minima annuels bruts (Article 32), Structure de la rémunération (Article 34), Titre VIII : Durée du travail (Articles 36 à 45), Définition de la durée du travail (Article 36), Aménagement de la durée effective du travail (Article 37), Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile (Article 41), Congés supplémentaires des jeunes mères de famille (Article 43), Congés pour événements familiaux (Article 44), Congés pour obligations militaires (Article 45), Titre IX : Rupture du contrat de travail (Articles 46 à 49), Dispositions spécifiques aux salariés appelés à présenter des opérations d'assurances hors de l'agence, Titre X : Dispositions d'application postérieures à la fin du contrat de travail (Articles 51 à 52), Titre XI : Formation professionnelle (Article non numéroté à article 54), Titre XII : Prévoyance (Articles 55 à 58), Garanties et mise en oeuvre du régime (Article 55), Titre XIII : Retraites complémentaires (Articles 59 à 60), Bénéfice au moment de l'embauche (Article 60), Titre XIV : Dispositions diverses (Articles 61 à 62), Texte de base : Nouvelle convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) (Article non numéroté à article 54), Titre Ier Cadre juridique de la convention (Articles 1er à 6), Titre II Relations collectives (Articles 7 à 10), Titre III Classification (Articles 11 à 18), Titre IV Conditions générales de travail (Articles 19 à 22), Titre V Exécution du contrat (Articles 23 à 25), Titre VI Suspension du contrat de travail (Articles 26 à 29), Titre VII Rémunération du travail (Articles 30 à 34), Titre VIII Durée du travail (Articles 35 à 44), Titre IX Rupture du contrat de travail (Articles 45 à 49), Titre X Dispositions d'application postérieure à la fin du contrat de travail (Articles 50 à 51), Titre XII Dispositions diverses (Articles 53 à 54), Accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances, Annexe I à la convention collective du 2 juin 2003, Avenant n° 2 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise en retraite, Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 4 du 1 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel, Accord du 18 novembre 2008 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, Avenant n° 8 du 16 décembre 2008 portant actualisation de la convention, Accord du 8 décembre 2009 relatif à la répartition des sommes à verser au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Accord du 26 octobre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation des accords, Accord du 8 décembre 2010 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP, Avenant n° 1 du 8 décembre 2010 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA, Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA, Avenant n° 11 du 18 octobre 2011 relatif à l'actualisation de la convention, Avenant n° 2 du 18 octobre 2011 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Accord du 6 décembre 2011 relatif aux modalités de répartition de la contribution du FPSPP, Accord du 29 juin 2012 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA, Accord du 16 juin 2014 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA, Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012, Avenant n° 3 du 23 octobre 2012 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Accord du 6 décembre 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP, Accord du 24 juin 2013 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2013, Accord du 12 décembre 2013 relatif à la répartition des versements au FPSPP, Avenant du 12 décembre 2013 portant modification de l'article 8 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, Avenant n° 2 du 20 mars 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail, Avenant n° 3 du 30 octobre 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail, Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA, Accord du 18 décembre 2014 relatif à la répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire, Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Avenant n° 1 du 25 février 2016 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé, Accord du 21 juin 2016 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016, Avenant n° 1 du 25 novembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, Accord du 20 juin 2017 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l'année 2017, Avenant n° 2 du 11 décembre 2017 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA, Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018, Accord du 13 novembre 2018 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire, Avenant n° 19 du 13 novembre 2018 modifiant la convention collective, Avenant n° 21 du 25 juin 2019 portant révision du titre III de la convention relatif à la classification des emplois, Avenant n° 3 du 25 juin 2019 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Avenant n° 2 du 17 septembre 2019 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime complémentaire santé obligatoire, Avenant n° 3 du 17 mars 2020 à l'accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire, Avenant n° 4 du 17 mars 2020 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. CONVENTION COLLECTIVE DES MENSUELS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DU RHONE – 01/2019 5/101 Elle s'applique, en outre, … Convention collective 06 AOÛT 2020 Avenant n 135 - évolution de la grille des salaires L'avenant n 135 du 4 février 2020 établit la nouvelle grille des salaires applicable à compter du 5 août 2020, date de parution de l'arrêté d 23 . convention collective, sauf accord contraire au sein de lentreprise (1) En tout état de cause, les employeurs sont d¶accord pour consentir aux techniciens et ouvriers, engagés dans leurs entreprises commerciales, les mêmes salaires globaux que ceux fixés par Convention collective de travail fixant, pour 2019 et 2020, les conditions d’octroi d’un com plément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de Les actualités 33 de la convention), Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité), Convention collective nationale du 5 juin 1991 relative aux salaires, Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe VIII), Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires(Annexe IX), Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.1), Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.2), Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.3), Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.4), Salaires (Annexe IX.5) Avenant du 11 juillet 2005, Accord du 17 janvier 2006 relatif aux salaires, Accord du 18 décembre 2006 relatif aux salaires, Accord du 24 janvier 2008 relatif à la revalorisation salariale au 1er janvier 2008 (1), Accord du 19 mai 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009, Accord « Salaires » du 1er septembre 2009, Avenant du 5 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011, Accord du 5 février 2010 relatif à la revalorisation salariale, Accord du 29 novembre 2011 relatif aux salaires, Accord du 25 février 2013 relatif aux salaires, Accord du 10 février 2014 relatif aux salaires, Accord du 9 février 2015 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2015, Accord du 1er février 2016 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2016, Accord du 28 juin 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2017, Accord du 20 décembre 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018, Accord du 21 janvier 2019 relatif à la revalorisation des salaires pour 2019, Accord du 15 juin 2020 relatif à la revalorisation des salaires pour 2020, Convention collective nationale IDCC 1605, Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D).